Augmentation de crédits par Fonds de concours

                            
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Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Manuel des procédures
Augmentation de crédits par Fonds de concours


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Présentation

Le fonds de concours est un crédit supplémentaire qui vient alimenter la dotation du budget de l'Etat d'un département donné et s'ajoute aux crédits de paiement ouverts initialement par loi de finances. Son origine est diverse, il peut provenir d'un don d'un pays ami, d'un organisme international, d'une personne physique ou morale, etc.

Le fonds de concours est attribué en vue de réaliser une prestation bien déterminée stipulée dans une convention par le donateur, c'est pour quoi les crédits du fonds de concours doivent être ouverts et doivent être utilisés pour réaliser l'objectif voulu par le donateur.

Cadre juridique

Le fonds de concours est régi par l'article 22 de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances promulguée par le dahir n° 1-98-138 du 26/11/1998. B.O. n° 4644 du 03/12/1998.

Enchaînent du processus

Processus « Augmentation de crédits par Fonds de Concours»
Objet : Description du processus « augmentation de crédits par fonds de concours »
Module  : Augmentation de crédits par fonds de concours
Sous-domaine : Augmentation de crédits
Domaine : Gestion des crédits
Public cible : • Ordonnateur principal
• Direction du budget
• Trésorerie Ministérielle
Pré-requis  : Navigation dans l’application GID


Processus « Augmentation de crédits par Fonds de Concours»


Diagramme d’états par acteur


Diagramme d’états - Ordonnateur

1ère Phase  : la soumission


3ème Phase  : Traitement sort


Diagramme d’états – Direction du Budget

2ème phase : Le contrôle


Diagramme d’états – Trésorier ministériel

4ème Phase  : la prise en charge


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