Autorisation spéciale

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Guide Utilisateur
Autorisation spéciales

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Fiche signalétique

Module	Reprise pour report des crédits
Sous-domaine	Augmentation crédits
Domaine	Gestion Crédits
Public cible	Ordonnateur Trésorerie provinciale/préfectorale

Sommaire 1 Présentation du processus : Autorisation spéciale 1.1 Introduction 1.2 Cadre juridique 1.3 Processus générale 1.4 Processus détaillé par phase 1.5 Phases de traitement 1.5.1 Phase de soumission 1.5.2 Phase de prise en charge 2 Démonstration 3 Chez l'ordonnateur 3.1 Phase de création 3.2 Phase de confirmation 3.3 Phase de validation 3.4 Phase de transmission 3.5 Bureau d'ordre 4 Chez le Trésorier 4.1 Bureau d'ordre 4.2 Phase étude 5 En savoir plus

Présentation du processus : Autorisation spéciale

Introduction

L’Autorisation Spéciale (A.S) est un acte qui agit sur le volume du budget. Elle autorise des recettes supplémentaires appelant des dépenses supplémentaires, en fonctionnement ou en investissement.
L’établissement de l’A.S est subordonné à la réalisation d’une recette supplémentaire, en cours d’année, non prévue initialement dans le budget.
L’A.S doit être équilibrée comme le budget de support auquel elle est rattachée. De même, les dotations spéciales gagées sur le produit de la T.V.A. sont allouées aux collectivités locales par A.S.

Le présent guide vise à présenter :

1. Le cadre juridique de la reprise pour report des crédits pour les Collectivités Territoriale sur GID.
2. Les processus et les intervenants dans la reprise pour report des crédits.
3. Les modalités pratiques de la reprise pour report des crédits sur GID.

Cadre juridique

La reprise pour report des crédits est actuellement régie par les textes réglementaires suivants:

• Dahir n°1-02-269 du 03/10/2002 portant promulgation de la loi n° 79 .00 relative à l'organisation des Préfectures et des Provinces.
• Dahir n° 1-09-02 du 18/02/2009 portant promulgation de la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des Collectivités Locales et de leurs groupements.
• Decret n° 2-17-451 du 23/11/2017 relatif à la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération entre les communes.

Processus générale

Processus détaillé par phase

Phases de traitement

Phase de soumission

Phase de prise en charge

Démonstration

Chez l'ordonnateur

L’autorisation spéciale (AS) ne peut être créée sur GID que si elle est approuvée, sur papier, au préalable par l’autorité de tutelle.

Phase de création

• Accéder au processus "Reprise pour report AS"

• Cliquer sur le bouton "créer nouvel acte"

• Renseigner les données se rapportant à votre acte.
• Cliquer sur le bouton Ajouter

Phase de confirmation

• Confirmer votre saisie.

Phase de validation

• Valider votre saisie.

Phase de transmission

• Transmettre l'acte au bureau d'ordre.

• Un message de confirmation s'affiche

Bureau d'ordre

• Chercher l'acte au niveau du bureau d'ordre départ.

• Sélectionner l'acte, puis cliquer sur valider.

• Un message de succès de l'opération s'affiche

Chez le Trésorier

Bureau d'ordre

• Chercher le courrier au niveau du bureau d'ordre arrivé.
• Vous pouvez aussi y accéder via le tableau de bord.

• Sélectionner l'acte, puis cliquer sur valider.

• Un message de confirmation s'affiche.

Phase étude

• Cliquer sur les actes en cours d'étude.

• Sélectionner l'acte en question.

• Étudier l'acte puis cliquer sur le bouton prendre en charge.

• Un message de satisfaction s'affiche.

En savoir plus

• Voir la version flash de ce guide qui donne plus de détaille pas à pas pour le traitement de cet acte.