Autorisation spéciale

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Guide Utilisateur
Autorisation spéciales


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Fiche signalétique
Module Reprise pour report des crédits
Sous-domaine Augmentation crédits
Domaine Gestion Crédits
Public cible
  • Ordonnateur
  • Trésorerie provinciale/préfectorale


Sommaire

Présentation du processus : Autorisation spéciale

Introduction

L’Autorisation Spéciale (A.S) est un acte qui agit sur le volume du budget. Elle autorise des recettes supplémentaires appelant des dépenses supplémentaires, en fonctionnement ou en investissement.
L’établissement de l’A.S est subordonné à la réalisation d’une recette supplémentaire, en cours d’année, non prévue initialement dans le budget.
L’A.S doit être équilibrée comme le budget de support auquel elle est rattachée. De même, les dotations spéciales gagées sur le produit de la T.V.A. sont allouées aux collectivités locales par A.S.

Le présent guide vise à présenter :

  1. Le cadre juridique de la reprise pour report des crédits pour les Collectivités Territoriale sur GID.
  2. Les processus et les intervenants dans la reprise pour report des crédits.
  3. Les modalités pratiques de la reprise pour report des crédits sur GID.

Cadre juridique

La reprise pour report des crédits est actuellement régie par les textes réglementaires suivants:

Processus générale

Processus détaillé par phase

Phases de traitement

Phase de soumission


Phase de prise en charge

Démonstration

Chez l'ordonnateur

L’autorisation spéciale (AS) ne peut être créée sur GID que si elle est approuvée, sur papier, au préalable par l’autorité de tutelle.

Phase de création

  • Accéder au processus "Reprise pour report AS"
  • Cliquer sur le bouton "créer nouvel acte"
  • Renseigner les données se rapportant à votre acte.
  • Cliquer sur le bouton Ajouter

Phase de confirmation

  • Confirmer votre saisie.

Phase de validation

  • Valider votre saisie.

Phase de transmission

  • Transmettre l'acte au bureau d'ordre.
  • Un message de confirmation s'affiche

Bureau d'ordre

  • Chercher l'acte au niveau du bureau d'ordre départ.
  • Sélectionner l'acte, puis cliquer sur valider.
  • Un message de succès de l'opération s'affiche

Chez le Trésorier

Bureau d'ordre

  • Chercher le courrier au niveau du bureau d'ordre arrivé.
  • Vous pouvez aussi y accéder via le tableau de bord.
  • Sélectionner l'acte, puis cliquer sur valider.
  • Un message de confirmation s'affiche.

Phase étude

  • Cliquer sur les actes en cours d'étude.
  • Sélectionner l'acte en question.
  • Étudier l'acte puis cliquer sur le bouton prendre en charge.
  • Un message de satisfaction s'affiche.

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