Créer un contrat de droit commun

                            
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Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Guide Utilisateur
Créer une dépense «Cas du Contrat de droit commun»


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Fiche signalétique
Objet : Création d’une dépense : Contrat de droit commun
Module : Créer une dépense
Sous - domaine : Gestion des engagements
Domaine : Gestion de la dépense
Public cible :
Acteur Rôle
Ordonnateur/sous Ordonnateur Initiateur
Pré - requis : Navigation dans l’application GID
Version : 0.1
interface utilisateur
interface utilisateur

Sommaire

Accéder à la création de la dépense : Contrat de droit commun

A partir du menu affiché à droite, je clique sur le menu «créer», dans le sous domaine «gestion de la depense» , je choisis l'onglet «Gestion engagements»:

1 - je sélectionne «création dépense» ;

2 - je clique sur le bouton «créer nouvel acte ».

Choisir le type de la dépense

Dès que je clique sur le bouton «créer nouvel acte », j’accède à l’écran suivant :

1 - Je sélectionne le type de la dépense dans la liste :CONTRAT DE DROIT COMMUN

Choisir le sous type de la dépense

Le système affiche les sous types de la dépense :

1 - Je sélectionne le sous type de la dépense dans la liste :ACHAT ET ABONNEMENT AUX JOURNAUX, REVUES ET PUBLICATIONS DIVERSES

Saisir les références de la dépense

J’accède à l’écran ci-dessous pour:

I- saisir les références de la dépense:

1 - je saisis l’objet et la destination

2 - je sélectionne le signataire

3 - je saisis la date de signature

NB : le numéro de la dépense et la loi de finance sont affichés automatiquement par le système.

II -Dans la rubrique bénéficiaire, je saisis les données du bénéficiaire selon sa nature.:

1 -je choisis le type de tiers.

2 -pour l'identifiant fiscal: je clique sur le bouton recherche avancée.

2-1 - une boite de dialogue s'ouvre, ou je peux faire une recherche sur le bénéficiaire selon :l'identifiant fiscal,le registre de commerce, la raison sociale, la CNSS ou la patente..

2-2 -une fois les résultats affichés, je sélectionne le bénéficiaire ..

III-Dans la rubrique «Modalités de règlement », Je sélectionne le mode de paiement dans la liste déroulante et je saisis le numéro de compte selon sa nature. :

en fin je clique sur ajouter pour créer la dépense.

Modifier les données saisies :

le système me donne la possibilité de modifier les données déjà saisies concernant les références de la prestation.

1 - je clique sur « Modifier dépense ». Les données saisies pour cette dépense sont restituées.


2 - Une fois j ai saisis les modifications, je clique sur « Modifier », le système enregistre alors les données modifiées

Saisir les références de la prestation

Une fois la dépense crée, le système affiche la référence de la dépense. 1 - Dans la rubrique « Monnaie de règlement »

  • je sélectionne la devise dans la liste déroulante (Par défaut, c’est le Dirhams (MAD)
  • je saisis le taux de la devise (c’est le taux de change de la devise par rapport au Dirham)

2 - Dans la rubrique référence de la dépense je clique sur ajouter prestation  :

2 - Dans la rubrique quantité et valeur du prix je saisis :

  • le numéro de la prestation;
  • la désignation;
  • le type de prix;
  • l'unité de mesure;
  • le prix unitaire;
  • le pourcentage de la TVA.

et je clique sur «Ajouter»

Valider la dépense

Le système affiche un tableau récapitulatif de la dépense.

1 - je clique sur valider

Si l’enregistrement a été exécuté avec succès, un message de confirmation s’affiche.

Ajouter une prestation :

1 - Si je veux ajouter une autre prestation relative à la même dépense je clique sur « Ajouter une prestation »

Modifier la prestation :

1 - je clique soit sur son numéro au niveau du tableau récapitulatif, soit sur l’icône à droite de la ligne correspondant à la prestation. Les données saisies pour cette prestation sont restituées.

2 - Une fois j ai saisis les modifications, je clique sur « Modifier », le système enregistre alors les données modifiées.

Supprimer la prestation :

1 - Je clique sur l’icône de suppression à droite de la ligne correspondant à la prestation sélectionné.

Une fois l’icône de suppression actionnée, une boîte de dialogue apparaît pour demander une confirmation de l’action demandée.

Importer des prestations en masse :

1 - je clique sur «voir structure du fichier BP» pour télécharger le fichier nommé: StructureBPContratD, sous Excel.

2 - je saisis les données de plusieurs prestations en même temps et je sauvegarde le fichier .

3 - je clique sur « Importer des prestations».

4 - la boite de dialogue suivate s'affiche pour charger le fichier et commencer le chargement.

5 - la liste des prestations suivante s'affiche pour validation.


NB :une fois la dépense crée elle est envoyer par Fiche Navette au Trésorerie (Ministérielle/Préfectorale/Provinciale)pour étude, contrôle et visa .

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