Faqs Regie de depense

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Foire aux questions
Régie de dépense


La vocation des questions fréquemment posées est de capitaliser les échanges entre l’équipe d'assistance GID et la Communauté GID.

Pour poser une nouvelle question à l'équipe GID, postez votre question à l'adresse gid@tgr.gov.ma. L'équipe GID examinera votre question et vous fournira la réponse qui s’impose dans les plus brefs délais.

Mais avant d'envoyer un message, consultez attentivement les questions fréquemment posées du système. La plupart des réponses aux questions que vous vous posez s'y trouvent...

Sommaire

Questions fréquemment posées

Comment relever le plafond des avances en régie ?

Faire une demande de relèvement du plafond des avances en régie sur l’outil d'assistance JIRA en joignant les pièces justificatives nécessaires. Voir comment obtenir une réponse rapide sur JIRA ? pour en savoir plus.

Comment saisir les rejets sur un bordereau de régie ?

Si un OP du bordereau est rejeté, il sera annulé et le bordereau continuera son cycle de vie. A condition qu’il contient au moins deux OPs. Par contre, si on saisi le rejet dans le bordereau, tous les OP du bordereau seront rejetés à cause d'un seul qui est erroné.

Où puis-je trouver des guides sur la gestion de la dépense par voie de la régie ?

Nous avons quelques guides sur cette page mais ce n’ai pas suffisant. Il faut dire que la gestion des actes sur GID est intuitive. Il suffit, en effet, de bien maitriser les processus métiers de la régie conformément à la règlementation en vigueur notamment l'instruction du Ministre des Finances du 26/03/1969 relative au fonctionnement des régies de dépenses et des régies de recettes de l'État. C’est donc un pré-requis indispensable.

Vous pouvez aussi, le cas échéant, demander une session de formation-sensibilisation au Référent GID installé chez votre Trésorier.

Comment rectifier la date de signature d’un bordereau de régie ?

Au niveau du Trésorier, via le Module de Correction de Données, il faut faire une correction sur les bordereaux de régie en choisissant "Annuler état bordereau" et suivre ces étapes jusqu’à l’approbation de la correction.

Au niveau du Régisseur, le bordereau de régie en question est affiché à l'état "en cours de saisie. Il doit choisir d'abord le bordereau de régie en question, l’ouvrir, puis le valider, le signer et mettre la date (Il est nécessaire de garder les mêmes dates de visa initial), le transmettre au trésorier pour visa.

Comment transférer le paiement d'un BE d'une ligne budgétaire à une autre au moment du paiement ?

On ne peut pas transférer le paiement d'un BE d'une ligne budgétaire à une autre au moment du paiement. Si l'utilisateur met une erreur de saisie au moment de l'engagement, on peut lui rectifier la ligne budgétaire à l'exception qu'il n'y a aucun ordonnancement sur cet engagement. A signaler qu’il y a le MCD qui annule l'acte et le ressaisi avec la bonne ligne.

Quel est l'impact du fait de ne pas cocher la case OP Réglé « Hors GID » ?

Un OP réglé « Hors GID » signifié que la dépense est payée par un autre système mais elle est comptabilisée sur GID pour les besoins des comptes de fin d’année et la comptabilité de façon générale. Reste à savoir pour quel type de dépense doit-on cocher cette case ?

Les dépenses à cocher Réglé « Hors GID » sont généralement celle se rapportant à la prise en charge des salaires du personnel des Collectivités Territoriales.

Quel est la date de validation du précompte sur GID ?

La date de validation du précompte est la date de règlement.

Comment marquer des OPs Réglé « Hors GID » ?

Si les OPs sont réglés et pris en charge par l'ordonnateur, ce n’ai pas possible. On ne peut rendre des OPs réglés Hors GID. S'ils sont à l'état "Encours de règlement". Il faut faire les actions suivantes :

  1. Effectuer précompte.
  2. Valider précompte.

Pourquoi les bordereaux réglés ne figurent pas sur la situation de règlement ?

Il faut vérifier si les BE en question sont pris en charge par les services ordonnateurs ? Seuls les BE dûment pris en charge par l’ordonnateur s’affichent sur les situations relatives au règlement.

Pour le système affiche ce message lors de la prise en charge d’un OP « Opération invalide : Règlement de l’OP : 367 non encore achevé » ?

Le bordereau d'émission contient un OP dont le numéro est 367 qui est en cours de règlement chez le comptable. Une fois ce BE sera dûment réglé, le système vous donnera la main pour le prendre en charge.


Comment corriger un règlement effectué à tort sans cocher la case « HORS GID » ?

Impossible de corriger lorsque le marché est réglé au compte de la société via le système GID au lieu qu'il soit réglé « Hors GID » au compte de la banque. Deux solutions sont possibles dans cas là :

  1. Soit voir directement avec la société « en dehors du système GID » pour qu'elle restitue le montant perçu à sa banque.
  2. Soit voir avec la banque du titulaire du marché pour qu'elle rejette ce virement à la plateforme de virements dématérialisés (Ex CNT). Cette dernière, suite à ce rejet retourne l'OP au comptable pour la régulariser.

Comment rectifier la rubrique budgétaire d’une dépense par voie de régie ?

  1. Au niveau du Trésorier, via le module de correction : Choisir "Annuler le BR" et approuver cette correction.
  2. Au niveau du régisseur : Ce BR devient à l'état « en cours de saisie ». Il faut choisir le BR, l’ouvrir, puis cliquer sur le stylo jaune, le modifier, et il termine le processus jusqu’à la fin. Attention, il faut respecter la date de sa transmission et la date de son visa initial.

Pourquoi lors de la diminution d’une DAP, le système affiche « le montant à diminuer est supérieure au disponible des avances » ?

Le message affiché est purement métier, il faut vérifier ces éléments :

  • Le disponible des DAP (toutes rubriques confondues) pour ce régisseur (A).
  • Le disponible de toutes les avances octroyées à ce régisseur (B).
  • Faites ce calcul : Montant autorisé = (A)-(B). Autrement, le montant autorisé doit être égal au disponibles des DAP moins le disponibles des avances.

Comment annuler une DAP saisie par erreur ?

Une diminution DAP du même montant résoudra le problème.

Comment effectuer report de solde d’une régie ?

Voir la réponse ici.

Comment ajouter une régie de dépense sur GID ?

Il faut fournir une demande via l’outil d'assistance JIRA accompagnée des pièces justificatives nécessaires.

En savoir plus

  • Voir toutes les FAQs du système GID sur cette page.




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