Faqs Reglement des depenses

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Foire aux questions
Règlement des dépenses


La vocation des questions fréquemment posées est de capitaliser les échanges entre l’équipe d'assistance GID et la Communauté GID.

Pour poser une nouvelle question à l'équipe GID, postez votre question à l'adresse gid@tgr.gov.ma. L'équipe GID examinera votre question et vous fournira la réponse qui s’impose dans les plus brefs délais.

Mais avant d'envoyer un message, consultez attentivement les questions fréquemment posées du système. La plupart des réponses aux questions que vous vous posez s'y trouvent...

Sommaire

Questions fréquemment posées

Comment traiter un rejet virement pour les CT?

Deux opérations sont indispensables avant de procéder à la régularisation d’un un rejet virement pour motif compte clôturé :

  1. Emploi de l'avis du rejet par le trésorier de rattachement.
  2. Validation de ce rejet, au niveau du Trésorier, via le menu Gestion règlement>Traiter rejet Virement>Valider rejet virement.

Pour se faire, il faut suivre les étapes suivantes :

  1. L’ordonnateur procède à la régularisation de ce rejet de virement accessible sur la liste de ses instances :
    • Renseigne le compte bancaire correct.
    • Valide l’opération.
    • Signe l’acte (opération autorisée à un utilisateur qui à la qualité de signataire.
  2. Le comptable valide l’acte.
  3. La Direction des Comptes Publics à la TGR (ex. CNT) exécute le virement à nouveau.

N.B :Il faut attribuer l'habilitation "règlement de dépenses" et "Ordonnancement" à l’ordonnateur. La signature ne peut se faire que par le signataire lui même comme pour les actes dématérialisés ou en encore les actes de changement de domiciliation.

Comment traiter les rejets de virement pour l'Etat ?

Pour procéder à la régularisation d’un un rejet virement pour motif compte clôturé, il faut que l'utilisateur connecté aie la qualité signataire.

Sur la page d’accueil, l’ordonnateur choisit rejet virement, cherche le rejet par n° de dépense, modifie le RIB, le valider et signe la modification.

Le Trésorier choisir, sur la page d’accueil le rejet virement, cherche le rejet par n° de dépense, modifie le RIB, le valide et signe la modification. Il traite, enfin, l’OP dans le menu "Règlement en cours".

N.B :il faut attribuer l'habilitation "règlement de dépenses" à l'odonnateur

Pourquoi lors de la réponse à un rejet virement la liste des signataires est vide ?

Il faut se connecter par le compte d’un utilisateur ayant la qualité de signataire.

Comment régler une opération d’ordre ?

Une opération d’ordre dont le bénéficiaire est le comptable est effectuée au niveau du menu Règlement puis traiter opération d’ordre.

Comment comptabiliser le rejet d’un OP alors que P31-B y afférent (compte 82-01) n’est pas encore reçu ?

Voir la note de service n° 55/TGR du 30/12/2013 relative aux virements des dépenses effectuées via le système de gestion intégrée de la dépense des collectivités territoriales (GID-CT). Vous y trouverez la procédure à suivre pour comptabiliser cette opération.

Comment régulariser un rejet de virement reçu de la CNT dont le bénéficiaire est devenu CDG au lieu de vrai bénéficiaire ?

Lorsque l'ordonnateur coche le lien "consignation" le système GID dans ce cas vire automatiquement l'argent à la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG). A signaler que lors du traitement du rejet virement, l'ordonnateur peut choisir le type du bénéficiaire du virement :"Consignation", "Dénomination" ou "Procuration".

Est-ce possible d'annuler un BE pris en charge ?

Il est impossible d'annuler un BE pris en charge et contenant un OP visé et pris en charge.

Est-ce possible de corriger un BE déjà règlé ?

Pour les dépenses déjà réglé aucune correction n’est pas envisagée.

Pourquoi le système affiche le message « " cet acte ne peut pas être supprimé : l'acte est réglé ou en cours de règlement " » ?

Si lors de la tentative de modification de l'état d’un BE, le système affiche ce message, il faut rendre le BE en question à l'état en cours d'étude à fin de permettre au Trésorier de les rejeter.

Pourquoi la case à cocher réglé « Hors GID » n’est pas visible chez l’ordonnateur ?

La case à cocher du réglé « Hors GID » est visible uniquement pour le comptable. Elle est désactivée chez les services ordonnateurs.

Comment se fonts les virements destinés à des comptes tenus au BAM ?

Les virements destinés à des comptes tenus au BAM sont exécutés via des avis de crédits (ou lettre de virement) que le Trésorier élabore et adresse à la BAM. Cette opération n'est pas encore implémentée sur le système GID.

Quelle est la différence entre le menu « prise en charge des paiements » et le menu « émargement numéraire » ?

Le menu « émargement numéraire » consiste à saisir la date effective d'émargement du mandat. Cette opération se déroule à la caisse et se concrétise par le paiement du bénéficiaire du mandat.

faqs

Le menu « paiement numéraire » prend en charge les mandats émargés. Après avoir reçu les pièces justificatives du paiement du mandat, le Trésorier saisit la date de prise en charge, laquelle date est prise en compte dans le chargement du fichier pour le compte de gestion de l'État.

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Qui approuve une correction de données se rapportant à des bordereaux encours de règlement sur le système GID ?

Les corrections de données sont initiées par les trésoriers pour retourner un bordereau à la phase d’étude.

Si la correction traite des bordereaux contenant des OPs réglés hors GID, la correction est initiée, validée et approuvée par le trésorier initiateur.

Si la correction concerne un bordereau qui contient au moins un virement adressé à la Plateforme de Centralisation des Virements Dématérialisés pour virement à Bank AI-Maghrib (PCVD), la correction est initiée, validée par le trésorier initiateur mais ne peut être approuvée que par la Direction des Comptes Publics (ex. CNT).

Comment charger le fichier du numéraire pour le compte gestion ?

Il faut télécharger le fichier généré par le système : Gestion règlement>Alimentation compte gestion> puis cliquer sur Téléchargement fichier.

Comment récupérer un bordereau d’émission en cours de règlement à la DCP ?

Pour changer l’état d’un bordereau d’émission contenant plusieurs OPs en cours de règlement à la DCP (EX CNT) et ceci afin d'y appliquer une opposition par exmemple, il est nécessaire de joindre une demande signée par le Trésorier via l’outil d'assistance JIRA. Toutefois, si le BE contien un seul OP, il faut passer par le le Module de Correction de Données : Menu Créer correction>Modifier l'état d'un bordereau>Modifier l’état d’un bordereau au CNT avec des OPs hors GID.

Qui approuve une correction de données se rapportant des bordereaux en cours de règlement ?

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