Faqs cloture-de-lexercice

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Foire aux questions
Clôture de l’exercice


La vocation des questions fréquemment posées est de capitaliser les échanges entre l’équipe d'assistance GID et la Communauté GID.

Pour poser une nouvelle question à l'équipe GID, postez votre question à l'adresse gid@tgr.gov.ma. L'équipe GID examinera votre question et vous fournira la réponse qui s’impose dans les plus brefs délais.

Mais avant d'envoyer un message, consultez attentivement les questions fréquemment posées du système. La plupart des réponses aux questions que vous vous posez s'y trouvent...

Questions fréquemment posées

Sommaire

Clôture de l’exercice de Etat

Pourquoi les rubriques d’un sous-ordonnateur ne figurent pas sur le report de crédit et report d'engagement ?

Puisqu’il s’agit des crédits délégués, le sous ordonnateur doit voir le problème avec l’ordonnateur central.

Quelle est la procédure de clôture de l'exercice des services de l’Etat ?

Reportez-vous à la Circulaire n° 8476-E du 02/01/2014 relative aux conditions et aux procédures d’annulation et de report des crédits de dépenses d'investissement au titre du budget général de l’État de l’année budgétaire 2013 à l’année budgétaire 2014. Cette note est valable aussi pour l'année courante conformément à la Note de service N° 11/TGR du 26/12/2014 relative à l’annulation et report des crédits d'investissement du budget général. Pour en savoir plus, voir cette page

Pourquoi, certaines dépenses ne figurent pas sur l'état de report ?

Ce problème est dû à l’absence de la concordance. Il faut demander à charger le tableau de concordance.

Comment reporter les crédits du CST ?

Avant de procéder au report de crédits, il faut effectuer en premier lieu le report de solde et le réengagement par la suite. Le report de crédits CST se fait à hauteur du report de solde.

Comment effectuer le report de crédits pour l’Etat ?

Avant de commencer les reports, il faut d’abord achever en premier lieu les actes en instance et ensuite effectuer les reports sans problème.

  1. S’agissant du budget général :
    • Pour les crédits de fonctionnement, effectuer un réengagement sur crédits neufs.
    • Pour les crédits d’investissement, effectuer les reports de crédits qui valent report de crédits proprement dit et réengagement.
  2. S’agissant du budget CST/SEGMA :
    • Avant de procéder au report de crédits, il faut effectuer en premier lieu effectuer le report de solde et après le réengagement. Le report des crédits se fait à hauteur du report de solde.

Reportez-vous à la procédure de clôture de l'exercice des services de l’Etat pour en savoir plus.

Comment effectuer le report de « don » ?

Les crédits relatifs aux dons ne sont pas annulés même s'ils ne sont pas liés à des dépenses données. Ils sont considérés comme des reliquats d'engagement disponibles dans les états de report et sur le système GID et resteront ainsi jusqu’à leurs extinction. Sur le système GID, le report des dons ne se fait pas de manière automatique. L'utilisateur devra saisir le montant à reporter par don sur le module « Créer>Clôture Exercice>Reprise dons ».

Comment effectuer la consolidation des crédits d'engagement des dépenses n'ayant pas pu être consolidés au cours des exercices précédents par manque de crédits ?

Il faut faire une demande d’ouverture du module reprise ancienne dépense pour pouvoir effectuer la reprise de ces dépenses directement en cours.

Comment payer une dépense non reportée depuis 2012 ?

Il faut formuler une demande cosignée d’ouverture de l’exercice pour effecteur le report via l’outil d'assistance JIRA. L'accès aux anciennes lois de finances se fait par un login d'où la nécessité de spécifier le login ordonnateur et celui du comptable qui vont prendre en charge cette opération dans GID.

Pourquoi le système affiche le message « disponible insuffisant pour le compte spécial…» lors de la validation d’un report CST ?

Vous n'avez pas effectué de report de solde.

Comment procéder à la reprise report engagement des dépenses dont le montant à reporter est supérieur au crédit de paiement reporté d'une rubrique ?

Ce n'ai pas un problème puisque les deux types de crédits ne sont pas liés. En effet, contrairement au budget général de l'État, Les CP, pour les CT, dépendent des recettes.

Pourquoi les rubriques ne sont pas générées au niveau de la clôture de l'exercice pour un SEGMA ?

Les articles ont changé donc ce n’ai pas possible de réengager les dépenses tant que le tableau de concordance du SEGMA en question n’est pas chargé sur le système GID.

Pourquoi le système affiche le message « Disponible réservé en priorité pour la consolidation ou réengagement. Vous avez des dépenses à réengager ou à consolider sur cette rubrique budgétaire... » ?

Le message affiché est un message fonctionnel puisque c’est une fonctionnalité prévue par la règlementation en vigueur. Ce n’ai pas donc un problème technique. En effet, la consolidation est priorisée au niveau d’une ligne budgétaire par rapport à tout autre acte de gestion. Le message indique qu’une dépense n’a pas été consolidée totalement dans l’année considérée. Voir à ce sujet la circulaire n° 25.CGED du 26/04/1999 au sujet de la procédure de consolidation sur les crédits neufs de l'année des engagements de dépenses imputés l'année précédente sur les crédits d’engagement.

Pourquoi lors du report de solde d’une régie, le système affiche « Le montant reporté est supérieur au disponible des crédits bloqués au titre de l'année en cours » ?

Le Trésorier doit apurer la situation la régie en question. La règle de base est que toutes les situations de l’année N-1 doivent avoir le montant 0.00 DH au niveau du disponible des crédits bloqués et au niveau des disponibles des avances.

Par la suite :

  1. Le trésorier doit effectuer le report de solde au titre en cours.
  2. L’ordonnateur doit effectuer la diminution du DAP avec le même montant au titre de l’année N-1.

A signaler que les habilitations nécessaires doivent être attribuées au régisseur pour qu’il puisse prendre en charge les reversements.

Clôture de l’exercice des Collectivités Territoriales

Quelle est la procédure à suivre pour effectuer les reports ?

Reportez-vous à la procédure de clôture de l’exercice des Collectivités Territoriales. Vous y trouverez les étapes à suivre pour effectuer les reports sans problèmes. Vous pouvez aussi demander une assistance voire une formation à votre Trésorier si nécessaire.

Quels sont les pré-requis nécessaires à la clôture de l’exercice ?

Avant de commencer la clôture, le tableau de bord de l’année 2014 doit être vide. Aucun acte de gestion ne doit être en instance ni chez l’ordonnateur ni chez le comptable sur le système GID. C’est un pré-requis indispensable !

Pourquoi les opérations de report ne figurent pas sur le menu de la clôture de l’exercice ?

Les opérations de report nécessitent des habilitations. Il est recommandé de contacter avec votre administrateur local au niveau de votre trésorerie qui va vous fournir les habilitations nécessaires. A signaler que les actes qui nécessitent des habilitations sont :

  • Report Engagement
  • Report Crédit AS
  • Report Crédit AP
  • Report Crédit
  • Report Solde
  • Annulation Crédit
  • Chargement des Comptes CT

Sur quoi portent les opérations d'ordre ?

Les opérations d’ordre portent sur les budgets annexes, la 1ère partie du budget principal et les comptes spéciaux clôturés éventuellement.Cliquez ici pour en savoir plus.

Comment effectuer les opérations d’ordre sur le Budget Annexe ?

Il n'y a plus d’affectation des recettes aux crédits des AS de la 2ème partie du BA, toutes les recettes sont affectées automatiquement à la section des recettes de la 2ème partie du budget annexe. Ce guide méthodologique montre comment effectuer les opérations d’ordre sur ce budget.

Comment répartir l’excédent de la 2ème partie reporté à l’année 2015 ?

Il faut créer une opération d’ordre inverse sur l’exercice 2015. Il s'agit de créer une dépense ordonnancée de type versement dont le bénéficiaire est la CT et dont le Tiers Règlement est le comptable assignataire. Il faut aussi effectuer la prise en charge de la recette y afférente en 2015 sur la base de l'AS de couverture.

A signaler que l'acte de transfert des recettes permet d'affecter l’excédent libre des réalisations de la deuxième partie du BP à concurrence des crédits ouverts au titre de l’AS de programmation, lequel excédent est arrêté à la fin de l’année et repris sur l’exercice suivant. Cet acte est accessible chez le Trésorier uniquement.

Comment effectuer le transfert de recettes ?

L'acte de transfert de recette doit être effectué sur une AS de programmation déjà prise en charge par l'ordonnateur. Cet acte, qui est initiée par le comptable, permet de transférer les recettes de la section d'équipement de la 2ème partie du budget principale vers les projets qui sont crées par l'AS de programmation.

Pour effectuer le transfert de recettes vers une AS de programmation, il faut chercher les AS qui sont pris en charge par l'ordonnateur est choisir l'AS sur laquelle vous voulez faire le transfert. N’oubliez pas que cette opération nécessite l'habilitation de transfert de recettes.

Il faut préciser également que les recettes de l’AS de programmation ne sont pas saisies sur le système GID. Les recettes de ladite AS sont alimentées directement via l’acte de « transfert des recettes » à partir de l’excèdent net déjà reporté sur le système GID.

Que faire lorsque la CT est déficitaire à la première partie du budget principal ?

Il faut faire un prélèvement sur l'excédent de la 2ème partie du BP. Cliquez ici pour en savoir plus.

Dans quel exercice doit-on faire le règlement d’une opération d’ordre ?

Une opération d’ordre se fait sur l’exercice 2014 par la création d’une dépense ordonnancée de type versement dont le bénéficiaire est la CT et dont le Tiers Règlement est le comptable assignataire. Il faut aussi effectuer la prise en charge de la recette y afférente en 2014. A signaler que le règlement de cette dépense se fait sur l’exercice 2015.

Comment corriger la différence entre le soumis et le visé sur les situations de clôture ?

Il faut vérifier la « situation de règlement de budget » avec les autres situations. En principe, il doit y avoir des actes en cours de traitement comme la prise en charge des recettes.

Comment supprimer un acte à l’état saisie-confirmé ?

Il suffit de chercher l’acte en question puis cliquer sur le bouton « Supprimer ».

Quels sont les actes qui affectent les recettes ?

Les actes qui affectent les recettes sont :

  • DSO
  • DAP
  • Diminution DAP
  • Ops
  • Virement avec approbation
  • Report de solde
  • Transfert des recettes
  • Annulation de crédit

Quels sont les actes qui affectent la comptabilité ?

Les actes à l’état saisie-confirmé peuvent être supprimés puisque seules les actes à l’état validé affectent la comptabilité du soumis (Réservation des crédits).

Comment annuler les crédits de la 2ème partie du budget ?

Les crédits de la deuxième partie sont annulables par un acte spécifique sur l’année 2014 « Annulation Crédits CT » accessible sur : Créer>Gestion des crédits>Annulation Crédits CT.

Cette opération nécessite des habilitations de type « annulation crédits ».

Une fois les crédits annulés soit du BP, soit d’une AS, les recettes y afférentes sont disponibles dans la masse de la 2ème partie du BP. L’ordonnateur peut dans ce cas les programmer selon ses besoins.

Comment annuler les crédits des CAS et CDD ?

L’annulation des crédits des CST et CDD se fait par une opération d'ordre.

Comment annuler les crédits CAS qui n’ont pas de recettes ?

L’annulation des crédits CAS notamment ceux de l'ILDH qui n’ont pas de recettes n’est pas encore intégrée dans GID. En attendant, il est possible de modifier par le Module de Correction de Données, chez le Trésorier, les crédits ouverts des lignes où le montant des crédits est supérieur aux recettes (Report de solde).

Comment annuler une prise en charge de recette saisie en double ?

L’annulation est faisable par le module de correction des données chez le trésorier.

Est-ce possible d'annuler les actes de clôture?

Les opérations de clôture ci-après peuvent êtres annulées via le Module de Correction de Données accessible chez le Trésorier :

  1. Annulation de report de solde.
  2. Annulation report crédit budget CT.
  3. Annulation report AS.
  4. Annulation report AP.
  5. Annulation report engagement.
  6. Annulation crédit CT.
  7. Annulation de l'acte de transfert.

N.B. : Pour annuler un report de solde, il faut d’abord annuler les actes de report effectués sur ce report de solde.

Comment redresser les erreurs de saisie constatées lors de la préparation de la clôture ?

Afin de corriger ces erreurs de saisie involontaires, il est nécessaire de faire une demande écrite et signée à votre Trésorier qui va faire le nécessaire.

Pourquoi lors du report le système affiche « Échec de l'opération : ligne budgétaire Inexistante pour le compte… » ?

Ce message bloquant s’affiche parce que le chargement de comptes CT n’a pas bien fonctionné. Il faut faire une demande à votre trésorier de rattachement pour résoudre le problème.

Pourquoi lors du report le système affiche « Disponible insuffisant pour le (s) compte (s) … opération n° …» ?

Ce message bloquant s’affiche lorsque le report de solde n’a pas été achevé correctement. Il faut donc terminer le processus de report de solde avant de continuer les aitres processus de report.

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