Faqs périmetre fonctionnel

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Foire aux questions
Périmètre fonctionnel et acteurs ompliqués


La vocation des questions fréquemment posées est de capitaliser les échanges entre l’équipe d'assistance GID et la Communauté GID.

Pour poser une nouvelle question à l'équipe GID, postez votre question à l'adresse gid@tgr.gov.ma. L'équipe GID examinera votre question et vous fournira la réponse qui s’impose dans les plus brefs délais.

Mais avant d'envoyer un message, consultez attentivement les questions fréquemment posées du système. La plupart des réponses aux questions que vous vous posez s'y trouvent...

Sommaire

Questions fréquemment posées

Quel est le périmètre fonctionnel du système GID ?

Le système GID comprend trois domaines métier et un domaine de support et pilotage.

Périmètre fonctionnel du système GID
Périmètre fonctionnel du système GID

Le système GID permet de prendre en charge :

  1. Toutes les dépenses des biens et services depuis la mise en place des crédits jusqu'à l’élaboration des comptes de fin d'année.
  2. Tous les types d'acteurs de la dépense (Ordonnateurs, comptables publics, décideurs, fournisseurs…).
  3. Tous les types de budget (Etat, Collectivités territoriales).

Quels sont les acteurs impliqués dans le système GID ?

La Gestion Intégrée de la Dépense (GID) est un système d’information budgétaire et comptable commun à l’ensemble des acteurs de la dépense publique.

Flux d'information échangés entre les acteurs de la dépense publique
Flux d'information échangés entre les acteurs de la dépense publique

Chaque acteurs assurent des missions et des responsabilités spécifiques :

  1. Les ordonnateurs qui engagent, liquident et ordonnancent les dépenses.
  2. Les trésoriers qui assurent le contrôle et le paiement des dépenses.
  3. Les auditeurs qui contrôlent et auditent la gestion de la dépense publique.
  4. Les autorités budgétaires qui pilotent la gestion des budgets de l’État et des CT.
  5. Les fournisseurs qui assurent des prestations de service, travaux ou fourniture au profit des acheteurs publics.

Comment modifier la qualification d’un acteur sur GID ?

Il faut envoyer, via l’outil d'assistance JIRA l'arrêté du ministre de finances justifiant le passage de la qualification du "Tronc Commun" à la nouvelle qualification conformément au modalités de l'exercice du contrôle modulé prévues par le décret n° 2-07-1235 du 4 novembre 2008 relatif au contrôle des dépenses de l’État.

Est-ce que les actes dématérialisés sont présentés à la cour des comptes ?

Sur la circulaire n° 2-09-TGR du 13/07/2009 portant sur la dématérialisation de certains actes budgétaires et comptables dans le système GID, on peut lire «en cas de besoin ou sur demande des organes de contrôle compétents, les acteurs concernés par le processus d'exécution de la dépense dans le cadre du système de gestion intégrée des dépenses de l'État peuvent, à partir dudit système, procéder à l'édition et à la certification des actes dont l'exécution a été effectuée de manière dématérialisée, avant leur remise aux corps de contrôle concernés». Donc, si les documents en question sont exigés par la nomenclature des pièces justificatives, il y a lieu de les éditer, à partir du système GID, de procéder à leur certification et de les joindre au dossier en question.

En savoir plus

  • Voir toutes les FAQs du système GID sur cette page.




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