FicheverGID18

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Evolutions intégrées dans la version 3.1


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Sommaire

Évolutions GID-ETAT

Module « Gestion des Crédits et Recettes »

  • Amélioration des situations des recettes CST/SEGMA par l’ajout du choix de la Loi de finances ainsi que du filtre sous-ordonnateur au niveau des écrans de consultation associés.

Module « Gestion de la Dépense »

  • Possibilité pour un sous-ordonnateur d’imputer une dépense sur les crédits délégués par les départements auxquels il est rattaché, et ce, au titre du même acte d’engagement.
  • Ajout de l’option « Précompte pour tiers bénéficiaire » au moment de l’établissement des ordres de paiement concernant les dépenses de type SALAIRES ET INDEMNITES permettant à l’Ordonnateur de précompter des sommes dues au profit de bénéficiaires de type « Personne Physique », et ce, au vue de l’application d’un jugement ou d’une décision judiciaire.
  • Possibilité de servir le n° du Passeport au niveau du champ réservé au n° CIN lors de la création des dépenses de type SALAIRES ET INDEMNITES au profit des bénéficiaires de type « Personne Physique » à l’Étranger.

Évolutions GID-CT

Module « Gestion des Crédits et Recettes »

  • Revue du processus de Prise en charge des recettes affectées à un Projet au titre d’une Autorisation de programme. Désormais, la prise en charge des recettes est initiée par le Trésorier lorsque les fonds couvrant les crédits de paiement débloqués pour ledit projet lui sont notifiés.
  • Mise à jour des processus de réservation et de diminution DAP par l’ajout de la phase de l’enregistrement au Bureau d’ordre.
  • Affichage du disponible des recettes affectées aux projets lors du virement avec approbation.

Module « Gestion de la Dépense »

  • Intégration de la proposition d’« Engagement sur AP » autorisant l’Ordonnateur à engager ses dépenses dans la limite des crédits d’engagement disponibles initialement ouverts par une Autorisation de programme.
  • Ajout de la colonne TVA au niveau de l’imprimé de la Proposition d’engagement.

Module « Règlement »

  • Amélioration du processus de règlement des collectivités territoriales (un projet de note est en cours de publication).
  • Adaptation du module de Règlement aux spécificités des collectivités territoriales avec déploiement chez les sites pilotes puis généralisation progressive par collectivités.




En savoir plus

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