FicheverGID33

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Évolutions intégrées dans la version 3.4.1

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Amélioration GID-CT

• Intégration des situations globale et détaillée des recettes pour les collectivités territoriales incluant :
  1. Les recettes affectées aux budgets communs (BP, BA, CAS et CDD).
  2. Les fonds affectés aux projets ouverts par autorisations spéciales ou de programmes.
  3. Les virements de recettes au titre de désaffectations de crédits (ou virements avec approbation).
  4. Les recettes transférées au budget et/ou projets à concurrence des crédits ouverts au titre des AS de programmation.
  5. Les annulations des recettes concernant la 2ème partie du BP.
  6. Le solde reporté de l’année précédente et vers la gestion suivante.
  7. Le total des émissions dont les ordres de paiement, les DSO et les DAP ainsi que leurs diminutions.
  8. Le disponible de l’excédent dégagé au titre de l’exercice courant.

• Ajout d’un nouvel acte intitulé « Transfert de recettes » autorisant l’affectation de l’excédent libre des réalisations de la 2ème deuxième partie du BP à concurrence des crédits ouverts au titre de l’AS de programmation, lequel excédent est arrêté à la fin de l’année et repris sur l’exercice suivant.
• Amélioration du module de correction des données par :
  1. Intégration de la fonctionnalité de modification :
     • des crédits d’engagement afférents aux reprises d’autorisations de programme dont les recettes ont été prises charge.
     • des crédits de paiement ouverts par reprises d’autorisations spéciales ou de programme dont les recettes ont été prises charge.
  2. Annulation du report de solde.
• Ajout d’une règle de gestion au niveau du report de solde de la 2ème partie du BP vérifiant que : « l’excédent des réalisations de la 1ère partie a été entièrement versé à la 2ème partie du même budget au bout de la gestion écoulée ».
• Amélioration des interfaces de consultation des dépenses par l’ajout des opérations de report des reliquats d’engagement non mandatés au 31/12/N-1.
• Masquage des opérations de solde à reporter sur la liste concernée lorsque des actes de report de solde associés ne sont pas entièrement achevés.
• Adaptation des situations des bons de commande aux spécificités des collectivités territoriales (intégration des actes d’engagement/augmentation et diminution sur divers supports budgétaires).
• Masquage des comptes spéciaux au niveau de l’interface de création de l’acte de l’annulation de crédits.
• Suppression du budget initial de la liste de recherche des opérations budgétaires.
• Ajustement des règles de calcul des crédits et des recettes sur les actes de clôture ainsi que sur les situations associées.
• Renforcement des contrôles au niveau de la création des opérations de clôture pour vérification des incohérences et contrôle des concordances.

AUTRES AMÉLIORATIONS

• Adaptation des imprimés des décomptes aux spécificités des marchés à prestations architecturales.
• Correction des anomalies se rapportant à :
  1. La prise en charge des virements avec approbation lorsque les prélèvements et/ou affectations des recettes au titre desdits virements se font sur la section du budget de la collectivité concernée.
  2. Le chargement des budgets modificatifs concernant les CTs.
  3. La création d’une reprise de report d’une ancienne dépense.
  4. La création du bénéficiaire lors de la prise en charge d’une opposition de type « Nantissement ».
  5. La consolidation des crédits et reliquats d’engagement.
  6. Le report des crédits afférents aux AS.

En savoir plus

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