Gestion de la comptabilité

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Périmètre fonctionnel
Gestion de la comptabilité


Sommaire

Comptabilité Budgétaire

Elle s’étale sur la gestion propre des différents budgets. Elle comprend, notamment, la tenue de la comptabilité des prises en charge des budgets et de leur exécution, des projets d’investissements afférents au suivi de l’exécution, la cohérence et la gestion de tableau d’équilibre, la gestion des prévisions des recettes et le suivi de leur encaissement et l’affectation de ces recettes en charges. Les états permettant la mise en place de cette comptabilité sont actuellement gérés d’une manière autonome par chacun des acteurs de la gestion budgétaire : Ordonnateur, TGR et DB.

Comptabilité Générale

La comptabilité générale de l'état se compose de :

  • La comptabilité administrative qui retrace l'exécution par l'ordonnateur des autorisations budgétaires.
  • La comptabilité du trésor qui comprend :
    • Une comptabilité en deniers.
    • Des comptabilités matières, valeurs et titres.

Comptabilité Administrative

La comptabilité administrative de l'ordonnateur :

  • Elle est tenue par l'ordonnateur pour les opérations de son département.
  • Les opérations comptabilisées par les sous ordonnateurs sont reprises dans les écritures de l'ordonnateur dont ils dépendent.
  • Les ordonnateurs tiennent une comptabilité directe pour l'exécution donnée :
    • Au budget général de l'état.
    • A chacun des budgets annexes.
    • A chacune des catégories des comptes spéciaux.

Les livres de comptabilité administrative utilisés pour suivre l'exécution des dépenses sont : 1 - Le livre d'enregistrement des droits des créanciers qui décrit par ligne budgétaire :

  • Les opérations de fixation de crédits.
  • L'engagement des dépenses.

2 - Le livre journal des ordonnances et mandats émis qui est utilisé pour l'enregistrement immédiat et successif par ordre numérique de toutes les ordonnances ou mandats émis pendant l'exercice budgétaire.

3 - Le livre des comptes par ligne budgétaire décrit les crédits alloués et les dépenses ordonnancées ou mandatées.

Ces livres sont tenus par l'ordonnateur principal et les sous ordonnateurs.

Le compte administratif de l'ordonnateur fait ressortir :

  • Les prévisions de recettes.
  • Les crédits définitifs découlant :
    • De la loi de finances de l'année.
    • Des lois de finances rectificatives.
    • Des prélèvements opérés sur le chapitre des dépenses imprévues.
    • Des virements de crédits.
  • Les engagements de dépenses, les dépenses visées et les recettes ordonnancées au cours de la période considérée.

Comptabilité des engagements

La TGR tient, pour l'ensemble des crédits ouverts par les lois de finances et selon les rubriques chiffrées de ces lois et des programmes d'emploi, une comptabilité qui fait ressortir:

  • les crédits ouverts par les lois de finances et les modifications qui leur sont apportées en cours d'année.
  • les engagements faits sur ces crédits qu'il contrôle lui-même ou qui lui sont notifiés par les Trésoriers (TM/TP).

Le comptable assure le contrôle des DSOP.

Les Trésoriers (TM/TP) tiennent également une comptabilité des engagements de dépenses des départements ministériels et des services extérieurs desquels ils exercent leur fonction de contrôle.

Ils adressent à la TGR la situation mensuelle des crédits ouverts aux ordonnateurs ou délégués aux sous ordonnateurs et des dépenses engagées dans le mois sur ces crédits après avoir vérifié la conformité des chiffres avec ceux des ordonnateurs et des sous ordonnateurs.

La TGR et les Trésoriers (TM/TP) tiennent une comptabilité auxiliaire pour retracer :

  • Les dépenses sur plusieurs années.
  • Les dépenses sur programmes.
  • Les dépenses permanentes.
  • Les crédits bloqués au titre des régies d'avance.
  • Les engagements reportés de l'année précédente sur les opérations en capital.

Le Trésorier Général et les receveurs des finances en ce qui concerne les DSOP, tiennent la comptabilité des crédits ouverts ou délégués et des dépenses effectuées.

La TGR adresse mensuellement au Ministre des Finances la situation d'ensemble des crédits ouverts et des dépenses engagées et annuellement un rapport sur le fonctionnement du service.

Comptabilité du trésor

La comptabilité en deniers décrit : - Les opérations budgétaires. - Les opérations retracées en comptes spéciaux. - Les opérations de trésorerie. - Les opérations faites en comptes d'exécution.

Elle est organisée en vue de permettre :

  • La connaissance et le contrôle des opérations précédentes.
  • La détermination des résultats annuels d'exécution.
  • Le calcul des prix de revient, du coût et du rendement des services.

La comptabilité des matières, valeurs et titres a pour objet la description des mouvements affectant :

  • Les stocks de marchandises, fournitures, déchets, produits semi-ouvrés, produits finis, emballages commerciaux.
  • Les matériels et objets mobiliers.
  • Les titres nominatifs, au porteur ou à ordre, et les valeurs diverses appartenant ou confiées aux organismes publics.
  • Les formules, titres, tickets, timbres et vignettes destinés à l'émission et à la vente.

Les écritures sont constatées :

  • A des comptes d'imputation définitive lorsque le comptable qui décrit l'opération est en même temps comptable assignataire de la recette ou de la dépense et qu'il dispose des éléments nécessaires à l'imputation.
  • A des comptes d'imputation provisoire lorsque l'opération est en attente de transfert ou lorsque le comptable qui décrit l'opération est assignataire de la recette ou de la dépense sans avoir les indications suffisantes pour l'imputation.
  • A des comptes de liaison au moment où l'opération est transférée au comptable assignataire.
  • A des comptes de résultat lorsque l'opération dégage le résultat d'une gestion.

Comptabilité du comptable

La comptabilité en deniers du trésor est tenue par le Trésorier Général qui centralise les opérations effectuées par les autres comptables de l'Etat.

Le paiement des dépenses du budget général de l'Etat et des budgets annexes retrace distinctement par chapitre, article, paragraphe (et ligne) les crédits et les émissions et en permet la comparaison.

Les composantes de la comptabilité des dépenses

Composantes de la comptabilité générale de l'Etat

La comptabilité des dépenses est composée de :

  • La comptabilité des crédits.
  • La comptabilité des engagements.
  • La comptabilité des émissions.

Ces trois comptabilités sont tenues :

  • Pour chacun des dépensiers (ordonnateurs ou sous ordonnateurs).
  • Avec une centralisation au niveau supérieur.

Deux autres composantes concernent :

  • La comptabilité des fonds qui est tenue pour les CST et les SEGMA.
  • La comptabilité des régies qui est tenue par les régisseurs auprès des ordonnateurs et sous ordonnateurs.

Après avoir reçu les situations visées de chaque sous ordonnateur, il procède à l’établissement du tableau des crédits de paiement ouverts et celui des dépenses (engagements de dépenses et dépenses visées).

Le premier tableau fait ressortir, pour chaque ligne budgétaire du chapitre, le crédit ouvert par la loi de finances initiale, la loi de finances rectificative, les mouvements de crédits, les crédits reportés (pour l’investissement), les fonds de concours, les annulations de crédits par la loi de finances et les crédits définitifs.

Le deuxième tableau fait ressortir, pour chaque ligne budgétaire du chapitre, le crédit définitif, les engagements de dépenses visées, les dépenses ordonnancées visées et le crédit disponible (crédit définitif – dépenses ordonnancées) et les dépassements de crédits.

Une fois ces deux tableaux établis par l’ordonnateur, ils sont examinés par une commission représentée par la DB, la TGR et l’Ordonnateur.

Dans le cas où le compte administratif n’est pas validé, un procès verbal est établi faisant ressortir les discordances entre l’ordonnateur et le comptable. Après correction, la version définitive est transmise à la Direction du Budget.

Le trésorier, et comme stipule ses prérogatives, a le devoir d’informer par des situations sur l’état des engagements de l’Etat, d’où sa participation à cette tâche en fin d’année.

Comptes de fin d'année

Au vu des comptes administratifs des ordonnateurs et du compte de gestion du comptable, le Ministre des finances établit le compte général du Royaume.

Ce compte fait ressortir les prévisions définitives des recettes et des dépenses et l'exécution qui leur a été donnée tant par les ordonnateurs que par les comptables.

Ce compte est adressé au juge des comptes avec le projet annuel de loi de règlement.

L’élaboration de la Loi de règlement – volet dépenses - nécessite la production de certaines situations après la clôture de l’année budgétaire.

Le compte de gestion présente par année :

  • La situation comptable au début de l’exercice.
  • Le développement des opérations de toute nature en recettes et dépenses effectuées durant l’année avec distinction des opérations budgétaires, des opérations des comptes spéciaux et des opérations de trésorerie.
  • La situation du comptable envers l’Etat en fin d’année.

Opérations de régularisation

Les opérations de régularisation, concernant la comptabilité administrative, peuvent être effectuées tant par les ordonnateurs que par le Ministre des finances jusqu’au dernier jour du mois de février de l’année budgétaire suivant celle de la LF concernée.

Le Trésorier Général dispose d’un délai expirant le 31 mars pour passer en écriture les opérations de régularisation prescrites par les ordonnateurs et les opérations comptables internes.

Une situation générale définitive portant sur l’ensemble de l’année budgétaire écoulée est établie, chaque année, à la date du 31 mars.

GID-Fournisseur
ÉTABLISSEMENTS PUBLIQUES
Outils personnels