Historique du projet GID

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Information Projet GID
Historique du projet GID


Étude des circuits d'exécution de la dépense publique, lancée par l'IGF en 1996

Une première étude sur les circuits d’exécution de la dépense publique a été menée en 1996 par l’Inspection Générale des Finances. Elle a permis de mettre en exergue les principaux dysfonctionnements en la matière, à savoir :

  • la lourdeur des procédures de la dépense, découlant notamment des retards dans la mise en place des crédits, l’élaboration des états de report des crédits, la délégation et la notification des crédits aux sous-ordonnateurs
  • l’absence d’un instrument de suivi de l’exécution de la Loi de Finances.
  • le développement inégal et non coordonné des systèmes informatiques des différents acteurs.
  • le retard dans l’élaboration de la Loi de Règlement, en raison des difficultés d’identification des discordances et d’ajustement des comptabilités des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics.

Cette étude s’est conclue sur une recommandation centrale : l’urgence de mettre en place un système d’information pour la Gestion Intégrée de la Dépense (GID).

Le système projeté doit permettre une meilleure communication entre les systèmes informatiques des différents intervenants impliqués (Ordonnateurs, Sous-ordonnateurs, Direction du Budget, Contrôleurs des Engagements de Dépenses et Comptables de la Trésorerie Générale du Royaume) et assurer l’automatisation du suivi des crédits budgétaires en vue d’une exploitation optimale des données, ce qui permettrait de faciliter la consultation et l’édition des situations comptables ainsi que le contrôle des opérations à tous les niveaux.


Étude préliminaire du système GID, lancée 1999 et clôturée en 2005

Dans le cadre des réformes engagées pour la modernisation de l’Administration et la rationalisation de la gestion publique, un marché d’étude de conception d’un système de Gestion Intégrée de la Dépense a été lancé en septembre 1999. La réalisation de l’étude attribuée au bureau d’étude IMEG a été clôturée en mars 2005, et avait pour objet « La Conception du système d’information de la gestion intégrée de la dépense publique depuis l’ouverture des crédits jusqu’à leur consommation effective aussi bien au niveau central qu’au niveau des services extérieurs »

Création en 2004 d'une structure dédiée à la réalisation des travaux de construction du système GID: l'Entité chargée du projet GID

Dans le cadre du démarrage des travaux liés notamment à la phase de construction du Systèmes GID, Il a été décidé par le Ministre des Finances et de la Privatisation (décision n° 139/04/TGR du 15 octobre 2004) de mettre en place une structure dédiée à la mise en place du projet. Cette Entité Projet GID a pour mission d'assurer la mise en place du futur système de gestion intégrée de la dépense, à savoir la construction et la mise en œuvre du système ainsi que sa montée en charge au fur et à mesure de sa généralisation à l'ensemble des administrations de l'État.

Cette structure a pour mission d’assurer les fonctions liées à :

  • la maîtrise d'ouvrage pour le développement mutualisé des logiciels destinés aux différents utilisateurs,
  • la mise en place des infrastructures nécessaires au système GID., en termes d'équipements informatiques et de moyens de communication.
  • l'animation du cadre de concertation nécessaire aux opérations de gestion intégrée de la dépense entre les ordonnateurs et les sous-­ordonnateurs d'une part, et les instances du ministère des finances en charge du budget et des contrôles de l'engagement et du paiement d'autre part.
  • la formation et l'assistance des utilisateurs du futur système;
  • la promotion du système de gestion intégrée de la dépense auprès de l'ensemble des services gestionnaires concernés par le projet.

Ainsi, La finalité de mise en œuvre du système GID peut s’exprimer ainsi : « exécuter les dépenses de l'Etat dans les meilleures conditions de qualité et de célérité pour permettre aux décideurs et aux gestionnaires de gérer efficacement leurs projets».

Le souci « d’exécution de la dépense » nécessite la mise en place d’un système intégré qui répond aux besoins et attentes de l’ensemble des acteurs de la dépense publique. Ainsi, Le SI GID se veut être:

  • un levier de modernisation de l’Administration et d’amélioration de la productivité de l’Etat.
  • un socle de mise en œuvre des réformes budgétaires.
  • un outil capable de fournir, en temps réel, l’information nécessaire aux prises de décisions.

Le Système GID cible sera ainsi, un système d’information budgétaire et comptable unifié et commun à l’ensemble des acteurs de la dépense qui permettra d’atteindre les objectifs suivants :

  • la simplification des circuits et procédures d’exécution de la dépense.
  • la réduction des coûts et des délais de traitement des actes de la dépense.
  • la restitution en temps réel des informations nécessaires à la maîtrise du rythme d’exécution de la Loi de Finances.
  • l’amélioration des délais et de la qualité de l’élaboration des comptabilités, des comptes administratifs et de la Loi de Règlement.

En septembre 2005, définition et mise en place du cadre institutionnel pour assurer le pilotage et le suivi du projet de mise en place du système GID. Ce dispositif de pilotage compte un Conseil Stratégique et un Comité de Pilotage créés afin d’appuyer et d’orienter les actions de l’Entité Projet GID, épauler par un comité d’expert métiers et des équipes dédiées au projet GID dans les différents départements.

En mars 2006, l'étude de la cartographie de l’environnement de la dépense qui a permit d’élaborer un annuaire de l’ensemble des acteurs de la dépense et de mettre en place une nouvelle codification nationale des ordonnateurs et sous-ordonnateurs(en vigueur à partir de janvier 2007)];

En juillet 2006; mise en ligne de la plateforme d’échanges GID et par la suite développement et déploiement de la Téléprocédure Ordonnancement et de la Téléprocédure Engagement

En octobre 2007, démarrage des travaux de construction du système cible selon une architecture orientée services (SOA)

Le 1er janvier 2009, mise en ligne et déploiement du premier palier du système GID. Ce palier 2009 couvre plus de 70% du périmètre global, puisqu'il parachève une complétude fonctionnelle, qui permet de couvrir les processus prioritaires correspondant aux besoins prioritaires des acteurs de la dépense. Ainsi, ce palier couvre tous les processus depuis la mise en place des crédits jusqu’à l’élaboration des comptes administratifs, incluant les phases de mise en adéquation des crédits (Virement, Fonds de concours ...), d’engagement, d’ordonnancement et de règlement.

En octobre 2009, généralisation du système GID et ce avec la mobilisation de tous les ministères. Le démarrage du 2ème palier GID, constitue une brique fonctionnelle complémentaire du périmètre couvert par le 1er palier. Ce deuxième palier qui a pour thème la gestion approfondie de la dépense, s'est intéressé dans un premier temps aux types de dépenses les plus utilisées (marchés, bons de commande, conventions, subventions…) et offre les services suivants : Calcul du décompte, Calcul de la révision des prix, Calcul des pénalités et Calcul des intérêts moratoires.

En 2010, La Trésorerie Générale a été récompensée du prix Prix national « emtiaz» de l’Administration Électronique. Ce prix amplement mérité vient couronner les efforts accomplis pour la mise en oeuvre du système GID où chaque maillon, de part sa fonction a contribué à son édification et à sa réussite. Grâce à cette mobilisation, GID est devenu aujourd’hui le système de la gestion de la dépense de l’État par excellence, car il a été généralisé depuis Janvier 2010 à l’ensemble des intervenants dans le circuit de la dépense (ordonnateurs, sous ordonnateurs, comptables et direction du budget), ce qui correspond à 1822 acteurs et 13475 utilisateurs inscrits avec une connexion quotidienne de plus de 5000 utilisateurs et plus de 900000 actes traités à ce jour.

© Direction de l'Entité Projet GID Janvier 2009

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