Notification de recettes

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Guide Utilisateur
Notification des recettes


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Fiche signalétique
Module Notification de recettes
Sous-domaine Recettes CST/SEGMA
Domaine Gestion des crédits et des recettes
Public cible
  • Ordonnateur principal/SEGMA délégataire de crédits
  • Trésorerie Ministérielle
  • Sous ordonnateur
  • Trésorerie provinciale/préfectorale
Version du document 3 Version du système GID 2.17


Sommaire

Présentation du processus : Notification de recettes

Introduction

Cette nouvelle version du guide utilisateur de la notification de recettes vient pour intégrer les différents changements introduits par Circulaire n° 3-TGR du 20-01-2011 relative au réaménagement de certaines procédures de gestion des comptes d’affectation spéciale, des comptes de dépenses sur dotation et des services de l’Etat gérés de manière autonome. Par ailleurs, les notifications de recettes aux sous ordonnateurs seront désormais, effectuées globalement : Par compte spécial du Trésor et non par rubrique budgétaire ; Par partie, et non par rubrique budgétaire, pour les SEGMA.

Présentation générale du processus

Présentation détaillée du processus

Diagramme d’états

1ère Phase : Soumission

2ème phase : Contrôle

La transmission de la notification de recettes alimente automatiquement les recettes du sous-ordonnateur et de son trésorier sans aucune intervention de ces derniers.

3ème Phase : Prise en charge

Cette opération de prise en charge n’a aucun impact sur la situation des recettes, elle a été maintenue pour informer le sous-ordonnateur des notifications de recettes. En effet, l’alimentation des recettes du sous-ordonnateur est déjà effectuée lors de la transmission de l’acte par le trésorier ministériel. Pour effectuer une notification de recettes, il faut au préalable alimenter les recettes par l’une des opérations suivantes : Prise en charge du niveau de recettes par le trésorier ;

  • Report de solde par l’ordonnateur ;
  • Démonstration

Soumission d’une notification de recettes

Accéder à la création d’une nouvelle notification de recettes

A partir du menu affiché à gauche, dans le sous domaine «mouvements de crédits» :

  1. sélectionner le processus « Recettes CST/SEGMA » ;
  2. cliquer sur le bouton «Créer nouvel acte ».

Création d’une notification de recettes

Il y a lieu de rappeler que suite à l’entrée en vigueur de Circulaire n° 3-TGR du 20-01-2011 relative au réaménagement de certaines procédures de gestion des CAS, des CDD et des SEGMA, la notification se fait globalement par CST ou par partie pour les SEGMA. Sélectionner le sous ordonnateur Les éléments suivants sont générés automatiquement par le système :

  1. La loi de finances de l’Année budgétaire ;
  2. Le numéro de la proposition de la notification de recettes. A ce niveau, il y a lieu de signaler que ce numéro peut être modifié par l’utilisateur.

Ensuite, sélectionner :

  1. le Sous ordonnateur dans la liste déroulante.

Choisir le code chapitre. Dans les listes déroulantes

  1. sélectionner :

Le code Chapitre ;

  1. Le montants du Disponible pour réservation s’affiche :
  1. Saisir le Montant de la notification.

Ajouter la notification de recettes au tableau récapitulatif :

  1. Je clique sur le bouton Ajouter ; Les données saisies s’affichent dans le bloc récapitulatif.

Ajouter d’autres chapitres Pour ajouter une ou plusieurs chapitres, j’exécute les étapes précédentes qui consistent à exécuter les opérations suivantes :

  1. Choisir le code chapitre ;
  2. Saisir le montant ;
  3. Cliquer sur le bouton « Ajouter » ;
  4. Les chapitres ajoutés s’affichent dans le bloc récapitulatif ;

Enregistrer la proposition de notification de recettes

  1. Cliquer sur enregistrer la notification de recettes

l’utilisateur peut confirmer directement la saisie de l’acte sans passer par l’enregistrement pour transmettre l’acte au valideur.

Validation, signature et transmission d’une notification de recettes

Après avoir confirmé la création de la notification de recettes, l’utilisateur procède aux étapes suivantes :

  1. Validation de la notification de recettes;
  2. Signature de la notification de recettes en précisant le signataire et la date signature ;
  3. Transmission de la notification de recettes à la Trésorerie Ministérielle

Il est à rappeler que la notification de recettes est un acte dématérialisé, pour cela la signature de la notification doit être effectuée par un utilisateur disposant d’un rôle « signataire ».

Etude, Contrôle, visa d’une notification de recettes

Accéder à la notification de recettes pour étude

A partir de la page d’accueil, l’utilisateur peut accéder à une notification de recettes pour étude par trois méthodes :

  • Accès via les listes de travail :

Cliquer sur « notification de recettes » :

Cliquer sur « en cours d’étude »

Cliquer sur la notification en question pour étude :

Pour faciliter la recherche des notifications en cours d’étude, l’utilisateur peut filtrer la liste des notifications par ordonnateur initiateur de l’acte via la liste déroulante (4 ).

Etudier une notification de recettes et transmettre le sort :

Après avoir choisi la notification de recettes, l’utilisateur procède à son étude en sélectionnant la Décision du Contrôle (action 1) et à la confirmation de l’étude (action 2)

Après avoir confirmé l’étude de la notification de recettes, l’utilisateur procède aux étapes suivantes :

  1. Confirmation de l’étude par un utilisateur disposant du rôle valideur ;
  2. Signature de la notification en précisant le signataire et la date signature ;
  3. Transmission de la notification au sous-ordonnateur

Il est à rappeler que la notification de recettes est un acte dématérialisé, pour cela le « VISA » de la notification doit être effectuée par un utilisateur disposant d’un rôle « Viseur ». Il est à rappeler que l’alimentation des recettes chez le sous ordonnateur se fait automatiquement dés transmission de l’acte par le trésorier ministériel.

Prise en charge d’une notification de recettes.

Accéder à la notification de recettes de pour prise en charge

A partir de la page d’accueil, l’utilisateur peut accéder à une notification de recettes pour prise en charge comme suit :

  1. Cliquer sur « Notification de recettes » :
  1. Cliquer sur « En cours de PEC par le bénéficiaire »

Prendre en charge une notification de recettes:

Pour la prise en charge d’une notification de recettes, l’utilisateur procède aux étapes suivantes :

  1. Cocher la (les) notifications (s) à prendre en charge.
  2. Cliquer sur le bouton « Prendre en charge ».
Cette opération de prise en charge n’a aucun impact sur la situation des recettes, elle a été maintenue pour informer le sous-ordonnateur des notifications de recettes. En effet, l’alimentation des recettes du sous-ordonnateur est déjà effectuée lors de la transmission de l’acte par le trésorier ministériel.
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