Prise en charge des recettes CT

                            
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Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Guide Utilisateur
Prise en charge recettes


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Fiche signalétique
Module prise en charge recettes
Sous-domaine Recettes du Budget, budget annexe CS
Domaine Gestion Crédits
Public cible
  • Ordonnateur
  • Trésorerie provinciale/préfectorale

Sommaire

Présentation du processus : prise en charge recettes

Introduction

Le présent guide vise à présenter :

  1. Le cadre juridique de la prise en charge des recettes pour les Collectivités Territoriale sur GID.
  2. Les processus et les intervenants dans la prise en charge des recettes.
  3. Les modalités pratique de la prise en charge des recettes sur GID.

Cadre juridique

La prise en charge des recettes est actuellement régie par les textes réglementaires suivants:

Présentation générale du processus

Présentation détaillée du processus

Diagramme d’états

1ère Phase : Soumission


2ème Phase : Prise en charge

Cette action de prise en charge n’a aucun impact sur l’alimentation des crédits, elle a été maintenue pour informer l'ordonnateur de la prise en charge des recettes . En effet, l’alimentation des crédits du ordonnateur est déjà effectuée lors de la transmission de l’acte par le trésorier provinciale ou prefectorale.

Démonstration

Accéder à la création d’une prise en charge de recettes

A partir du bouton créer affiché à droite, dans le sous domaine «Recettes CST/SEGMA» :
1 - je sélectionne le processus «Prise en charge des recettes» ;

2 - je clique sur le bouton «Créer nouvel acte ».

Saisir la prise en charge de recettes

Les éléments suivants sont générés automatiquement par le système :

  • La loi de finances de l’Année budgétaire ;
  • Le numéro de la prise en charge de recettes. A ce niveau, il y a lieu de signaler que ce numéro peut être modifié par l’utilisateur.

Ensuite :
1 - Je sélectionne « l’ordonnateur » dans la liste déroulante
Dans le « Chapitre bénéficiaire » :
2 - je sélectionne le code Chapitre ;
3 - Le montant du disponible de recettes s’affiche ;
4 - Je saisis le Montant à prendre en charge ;

Ajouter le chapitre bénéficiaire au tableau récapitulatif

1 - Je clique sur le bouton « Ajouter » ;
2 - Le chapitre bénéficiaire et le montant à prendre en charge s’affichent dans le bloc récapitulatif ;

Ajouter plusieurs chapitres

Pour ajouter un ou plusieurs « chapitres bénéficiaires », j’exécute les mêmes opérations décrites dans les pages 5 et 6, à savoir :
1 - je sélectionne le code Chapitre ;
2 - Je saisis le Montant à prendre en charge ;
3 - Je Clique sur le bouton « Ajouter » après la saisi de chaque chapitre ;
4 - Les chapitres ajoutés s’affichent dans le bloc récapitulatif ;

Enregistrer la prise en charge de recettes

Après avoir ajouté tous les chapitres bénéficiaires au tableau récapitulatif, je peux enregistrer la prise en charge de recettes.

NB : l’utilisateur peut confirmer directement la saisie de l’acte sans passer par l’enregistrement pour transmettre l’acte au valideur.

Confirmer et valider la prise en charge de recettes

Dans l’écran du processus :
1 - Je clique sur le bouton "Confirmer"

2 - Je clique sur le bouton "Valider"

Transmettre l'acte

1-Je sélectionne le Signataire dans la liste déroulante
2-La date de la signature est par défaut la date du jour. Elle peut être modifiée sans excéder la date du jour
3-Je clique sur le bouton "Signer"

Si l’opération de signature s’est bien déroulée, le message suivant s’affiche

Dans l’écran suivant, je clique sur le bouton '"Transmettre"

Accéder à l’enregistrement du courrier départ

Dans le menu horizontal :
- je clique sur l’icône « courrier » ; les icônes : « Enregistrer Arrivé du courrier », «Enregistrer Départ du courrier », s’affichent ; Je choisi le type de courrier que je veux enregistrer, par exemple si je veux enregistrer le courrier départ:
- Je clique sur l’icône « Enregistrer départ du courrier »

Dès que vous cliquez sur le bouton «Enregistrer départ courrier », j’accède à l’écran suivant :

Sélectionner et valider le courrier

1 - Je peux faire la recherche de l’acte dans les listes déroulantes, soit en choisissant l’acteur qui a envoyé le courrier soit en filtrant par type de l’opération.(Habilité offerte par le système au TP)
2 - Cocher le courrier voulu puis 3 - Valider le courrier

Une fois l’enregistrement du courrier validé, le message suivant s’affiche :

Pour enregistrer courrier départ, j’effectue les mêmes étapes précédentes, le système offre toujours au TP la possibilité de rechercher le courrier en filtrant par ordonnateur ou le sous ordonnateur, ou bien en filtrant par type de l’opération.

Accéder à l’enregistrement du courrier arriver

Dans le menu horizontal :

1 - je clique sur l’icône « Enregistrer courrier » ; les icônes : « Enregistrer Arrivé du courrier », «Enregistrer Départ du courrier », « enregistrer départ bénéficiaire » s’affichent ;

Je choisi le type de courrier que je veux enregistrer. Par exemple si je veux enregistrer le courrier arrivé :

2 - Je clique sur l’icône « Enregistrer Arrivé du courrier »

Dès que je clique sur le bouton «Enregistrer arrivé courrier », j’accède à l’écran suivant :

Sélectionner et valider le courrier

1 - Je sélectionne le courrier voulu dans les actes budgétaires.


- Je coche le courrier sélectionné ;

2 - Je clique sur « valider »

Annuler l’enregistrement

Pour annuler l’enregistrement :

3 - je clique sur le bouton « Annuler enregistrement courrier »

Une fois l’enregistrement du courrier validé, le message suivant s’affiche :

Accéder à la prise en charge recettes

Dans la liste des instances.

1 - Je clique sur « PEC de recettes »

J’accède à l’écran suivant

Sélectionner l'acte

1- je choisis l'acte dans la liste des instances par type.

2 - Je sélectionne le type en cours de prise en charge

3 - Je sélectionne dans la liste actes en cours de prise en charge, celui objet de prise en charge

Si l’opération s’est bien déroulée, le message suivant s’affiche





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