Process Bordereaux justificatifs

                            
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Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Manuel des procédures
Bordereaux justificatifs


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Présentation

Les dépenses en régie sont des dépenses sans ordonnancement préalable. L’objectif de gestion de ce type de dépenses est d’assouplir les procédures d’exécution des dépenses imprévues et de faible importance en mettant à disposition des régisseurs (au Maroc ou à l’Etranger) les fonds nécessaires et en contrôlant leur utilisation à posteriori.

Cadre juridique

Les dépenses en régie sont prévues par l’instruction du 2 Mars 1969 telle que modifiée et complétée par l’arrêté du Ministre des Finances du 16 Mars 1993.

Enchaînement processus

Processus « Gestion des dépenses imputées sur régie»

Processus « Bordereaux justificatifs»
Objet : Description du processus des « bordereaux justificatifs »
Module  : bordereaux justificatifs
Sous-domaine : Gestion de la régie
Domaine : Gestion de la dépense
Public cible : • Régisseur
• Trésorerie Ministérielle
• Trésorerie provinciale/préfectorale
Pré-requis  : Navigation dans l’application GID

Processus « Bordereaux justificatifs»

Diagramme d’états par acteurs

Diagramme d’états - Ordonnateur

1ère Phase  : la soumission


3ème Phase  : traitement sort


Diagramme d’états – Trésorier ministériel

2ème phase : le contrôle


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