Process Engagement de dépenses

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Manuel des procédures
Engagement de la dépense


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Présentation

C’est l’acte créant l’obligation et engageant juridiquement l’administration et ses fournisseurs. Il se concrétise par la soumission au visa du Trésorier (TM/TP) du dossier d’engagement. Le visa du Trésorier entraînera la validation réglementaire de la phase de consultation et un blocage de crédit au profit de la prestation objet du visa.

Les engagements varient et peuvent prendre plusieurs formes (baux, conventions, etc.) pour plusieurs typologies de passation de commande entre l’administration et ses prestataires :

  • Contrats, conventions.
  • Marché par appels à la concurrence sous plusieurs formes.
  • Bons de commande (sans signature du fournisseur).
  • Demande d’autorisation d’engagement.

Enchaînent du processus

Processus « Proposition d’engagement de dépenses»
Objet Description du processus de la proposition d’engagement de dépenses
Module Proposition d’engagement de dépenses
Sous-domaine : Gestion des engagements
Domaine : Gestion de la dépense
Public cible : •Ordonnateur principal
•SEGMA
•Sous ordonnateur
•Trésorerie Ministérielle
•Trésorerie provinciale/ préfectorale
Pré-requis  : Navigation dans l’application GID


Processus « Proposition d’engagement de dépenses»


Diagramme d’états par acteurs


Diagramme d’états – Ordonnateur

1ère Phase : la soumission


3ème Phase : Traitement sort



Diagramme d’états – Trésorier ministériel

2ème phase : le contrôle


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