Process Ordonnancements

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Manuel des procédures
Ordonnancements


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Présentation

Le 1er alinéa de l’article 35 du Décret portant règlement de la comptabilité publique stipule que « l’ordonnancement est l’acte administratif donnant, conformément au résultat de la liquidation, l’ordre de payer la dette de l’organisme public ; cet acte incombe à l’ordonnateur ».

Le 2ème alinéa de l’article 36 du même Décret stipule que « l’ordonnancement peut se traduire par l’émission d’un titre d’ordonnancement ou de mandatement et d’un titre de paiement ».

De ce fait, de l’ordonnancement résultera le paiement des dus à l’administration après un service fait.

Enchaînent du processus

Processus « Ordonnancement»
Objet : Description du processus « Ordonnancement »
Module  : Ordonnancement
Sous-domaine : Gestion des ordonnancements
Domaine : Gestion de la dépense
Public cible : • Ordonnateur principal
• SEGMA
• Sous ordonnateur • Direction du budget
• Trésorerie Ministérielle •
• Trésorerie provinciale/préfectorale
Pré-requis  : Navigation dans l’application GID


Processus « Ordonnancement»

Diagramme d’états par acteurs

Diagramme d’états - Ordonnateur

1ère Phase  : la soumission


3ème Phase  : Traitement sort


Diagramme d’états – TM/ TP

2ème phase : le contrôle


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