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Un article de Communauté GID.
Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Manuel des procédures
Ordonnancements
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Présentation
Le 1er alinéa de l’article 35 du Décret portant règlement de la comptabilité publique stipule que « l’ordonnancement est l’acte administratif donnant, conformément au résultat de la liquidation, l’ordre de payer la dette de l’organisme public ; cet acte incombe à l’ordonnateur ».
Le 2ème alinéa de l’article 36 du même Décret stipule que « l’ordonnancement peut se traduire par l’émission d’un titre d’ordonnancement ou de mandatement et d’un titre de paiement ».
De ce fait, de l’ordonnancement résultera le paiement des dus à l’administration après un service fait.
Enchaînent du processus
| Objet : | Description du processus « Ordonnancement » | |
| Module : | Ordonnancement | |
| Sous-domaine : | Gestion des ordonnancements | |
| Domaine : | Gestion de la dépense | |
| Public cible : | • Ordonnateur principal • SEGMA • Sous ordonnateur • Direction du budget • Trésorerie Ministérielle • • Trésorerie provinciale/préfectorale | |
| Pré-requis : | Navigation dans l’application GID | |
1ère Phase : la soumission
3ème Phase : Traitement sort
2ème phase : le contrôle
