Process Reprise pour consolidation

                            
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Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Manuel des procédures
Reprise pour consolidation


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Présentation

Les crédits engagés sur l’année n sont consolidés soit en «crédits de paiement (CP)» au titre de l’année n+1, ou bien une partie du crédit est consolidée en «crédits de paiement (CP)» et le reste en «crédits d’engagement (CE)» de l’année n+1.

La consolidation consiste à réserver les crédits qui ont fait l’objet d’un engagement visé lors de l’exercice N-1, budget d’investissement, dans les crédits de paiement pour l’exercice. Il s’agit de préparer un état de consolidation au début de l’exercice N relevant les engagements, par créancier, imputation budgétaire et référence de visa du comptable. La signature de cet état par l’ordonnateur et le trésorier justifie le paiement des ordonnances consolidées.

Enchainement du processus

Processus «Reprise pour consolidation»
Objet : • Description du processus de la reprise d’une ancienne dépense pour consolidation.
• la consolidation des crédits concernent les crédits d’engagement du budget d’investissement du Budget Général
Module : Reprise pour consolidation
Sous-domaine : Reprise des anciennes dépenses
Domaine : Gestion de la dépense
Public cible : • Ordonnateur principal
• Sous ordonnateur
• Trésorerie Ministérielle
• Trésorerie provinciale/préfectorale
Pré-requis  : Création de la dépense à consolider


Processus «Reprise pour consolidation»
Diagramme d’états par acteurs
Diagramme d’états - Ordonnateur

1ère Phase  : la soumission

3ème Phase  : Traitement sort

Diagramme d’états – TM / TP

2ème phase : le contrôle

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