Process Reprise pour report

                            
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Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Manuel des procédures
Reprise pour report


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Présentation

Le report de crédits consiste à ajouter aux crédits de paiement ouverts par une loi de finances les crédits ouverts au titre de l'année précédente qui n'ont pas fait l'objet d'un paiement. Seuls les crédits du budget d'investissement sont reportables.

Les règles régissant les reports de crédits et des reliquats d'engagement ont connues beaucoup de modifications. Le ministre des finances fixe par arrêté les modalités de report des crédits.

Enchaînement du processus

Processus «Reprise pour report»
Objet : • Description du processus de la reprise d’une ancienne dépense pour report
• le report de crédits concernent les crédits de paiement du budget d’investissement du Budget Général qui sont déjà visés par le Trésorier et qui ne sont pas mandatés.
Module : Reprise pour report
Sous-domaine : Reprise des anciennes dépenses
Domaine : Gestion de la dépense
Public cible : • Ordonnateur principal
• Sous ordonnateur
• Trésorerie Ministérielle
• Trésorerie provinciale/préfectorale
Pré-requis  : Création de la dépense à reporter


Processus «Reprise pour report»
Diagramme d’états par acteurs
Diagramme d’états - Ordonnateur

1ère Phase  : la soumission

3ème Phase  : Traitement sort


Diagramme d’états – TM / TP

2ème phase : le contrôle

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