Affichages
Un article de Communauté GID.
Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Manuel des procédures
Reprise pour report
| Télécharger une version imprimable ici --> |  |
| Commenter ce guide utilisateur ici --> | |
Présentation
Le report de crédits consiste à ajouter aux crédits de paiement ouverts par une loi de finances les crédits ouverts au titre de l'année précédente qui n'ont pas fait l'objet d'un paiement. Seuls les crédits du budget d'investissement sont reportables.
Les règles régissant les reports de crédits et des reliquats d'engagement ont connues beaucoup de modifications. Le ministre des finances fixe par arrêté les modalités de report des crédits.
Enchaînement du processus
| Objet : | • Description du processus de la reprise d’une ancienne dépense pour report • le report de crédits concernent les crédits de paiement du budget d’investissement du Budget Général qui sont déjà visés par le Trésorier et qui ne sont pas mandatés. | |
| Module : | Reprise pour report | |
| Sous-domaine : | Reprise des anciennes dépenses | |
| Domaine : | Gestion de la dépense | |
| Public cible : | • Ordonnateur principal • Sous ordonnateur • Trésorerie Ministérielle • Trésorerie provinciale/préfectorale | |
| Pré-requis : | Création de la dépense à reporter | |
1ère Phase : la soumission
3ème Phase : Traitement sort
2ème phase : le contrôle
