Réengagement

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Guide Utilisateur
Réengagement


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Fiche signalétique
Objet Réengagement
Module Réengagement
Sous-domaine Clôture de l’exercice
Domaine Clôture de l’exercice
Public cible
  • Ordonnateur/Sous ordonnateur
  • Trésorerie (Ministérielle/Trésorerie provinciale/préfectorale)
Version du document 1 Version du système GID 2.17


Sommaire

Présentation du processus : Réengagement

INTRODUCTION

Ce guide vient pour expliquer le processus de Réengagement des dépenses n’ayant pas fait l’objet d’ordonnancement en totalité, sur le budget de fonctionnement, au 31/12 de l’année précédente. Rappel des principes de clôture : A partir du menu affiché à gauche, dans le domaine «Clôture de l’exercice», Le système classe les opérations à suivre pour procéder à cette clôture :

  • Report solde CST / SEGMA: ce menu permet aux ordonnateurs et sous ordonnateurs la création du report de solde qui correspond à l’excédent de recettes dégagé sur les paiements effectués au titre de l’exercice écoulé. Cette opération doit se faire en premier lieu, avant de procéder au report de crédits et au réengagement
  • Report crédits CST : ce menu permet aux ordonnateurs et sous ordonnateurs la création des reports des crédits des dépenses imputées sur le CST. Cette opération doit se faire en deuxième lieu, après le report de solde CST et avant le réengagement. Ce module sera expliqué au niveau du GUIDE Report de crédits CST. A noter à cet égard, le pré-requis des opérations d’annulation préalables au report de crédit prévus par la loi de finances.
  • Réengagement : ce menu permet aux ordonnateurs et sous ordonnateurs la création des réengagements des dépenses imputées sur le BG, les CST, les SEGMA.
  • Consolidation : ce menu permet aux ordonnateurs et sous ordonnateurs la création des consolidations des marchés imputés sur les crédits d’engagement (CE). Ce module sera expliqué au niveau du GUIDE Consolidation.

CADRE JURIDIQUE

Circulaire n° 3-TGR du 20-01-2011 a pour objet de simplifier, de normaliser et de moderniser les procédures pour les CAS, CDD et les SEGMA, et entre autres, celles relatives aux réengagements des dépenses sur l’exercice en cours.

PRESENTATION GENERALE DU PROCESSUS

PRESENTATION DETAILLEE DU PROCESSUS

ENCHAINEMENT DES ETATS DE L’ACTE DE REENGAGEMENT

  • Soumission
  • Contrôle
  • Prise en charge

Démonstration

Soumission de réengagement

Le système GID traite la création du réengagement en masse (actes groupés), ou acte par acte.

Création et validation de la saisie du réengagement

L’utilisateur se connecte sur l’année en cours, puis il procède aux étapes suivantes :

  • Sélectionner le sous domaine « Clôture de l’exercice » ;
  • Sélectionner le module «Réengagement »;
  • cliquer sur le bouton «Créer nouvel acte ».

Dès que vous cliquez sur « Créer nouvel acte », vous accédez à l’écran suivant : l’année budgétaire de clôture de l’exercice est générée automatiquement par le système.

  • Cocher les dépenses que vous désirez réengager ;
  • Cliquer sur «Enregistrer».

En cliquant sur « Enregistrer », l’écran ci-dessous s’affiche :

  • Cliquer sur le lien « Encours de saisie »

En cliquant sur le lien « Encours de saisie », l’écran suivant s’affiche :

  • Cocher les actes de type « Réengagement » ;
  • Cliquer sur le bouton « Confirmer les propositions sélectionnées ».

Après avoir cliqué sur le bouton « Confirmer les propositions sélectionnées », l’écran suivant s’affiche :

  • Cliquer sur le lien «Saisie confirmée».

Après avoir cliqué sur le lien «Saisie confirmée», l’écran suivant s’affiche:

  • Cocher les actes de type Réengagement à l’état (Saisie confirmée) ;
  • Cliquer sur le bouton « Valider les propositions sélectionnées ».

Après avoir cliqué sur le bouton «Valider les propositions sélectionnées », l’écran suivant s’affiche :

Validation, signature et édition du réengagement

Une fois les actes validés, vous les signez en accédant par le menu horizontal.

  • Cliquer sur l’onglet «Signer » ;
  • Cliquer sur les actes de type «Réengagement».

L’écran suivant s’affiche :

  • Cocher les actes de réengagement ;
  • Choisir le signataire ;
  • Choisir la date de signature ;
  • Cliquer sur le bouton «Signer les propositions sélectionnées».

Après signature des actes, l’utilisateur pourra procéder à leur édition.

  • Sélectionner le menu «Edition clôture de l’exercice» ;
  • Cliquer sur «Etat réengagement fonctionnement» ;
  • Cliquer sur OK.

L’édition ci-dessous s’affiche :

Une fois les imprimés sont signés manuellement, l’utilisateur procède à leur transmission au trésorier (transmission papier et transmission électronique).

  • Accéder par le menu «Transmettre » ;
  • Cliquer sur les actes de type « Réengagement ».

En cliquant sur « Réengagement », l’ecran ci-dessous s’affiche :

  • Cocher les actes de réengagement ;
  • Cliquer sur le bouton «Transmettre les propositions sélectionnées ».

Enregistrement Départ courrier

  • Cliquer sur l’onglet « Enregistrer courrier » ;
  • Cliquer sur « Enregistrer départ courrier ».

L’écran suivant s’affiche :

  • Cocher les actes de réengagement ;
  • Choisir la date de réengagement ;
  • Cliquer sur « Valider ».

Contrôle de l’état de réengagement

Enregistrement Arrivée courrier

Dans le menu horizontal :

  • Cliquer sur «Enregistrer courrier» ;
  • Cliquer sur «Enregistrer Arrivée du courrier» ;
  • Cocher les actes ;
  • Choisir la date ;
  • Cliquer sur le bouton « Valider».

Etude, Contrôle, visa des actes de réengagement

A partir de la page d’accueil, le chargé du contrôle accède aux actes de réengagement pour étude.

  • Cliquer sur « Réengagement » ;

L’écran ci-après s’affiche :

  • Cliquer sur « Encours d’étude » :
  • Sélectionner l’acte que vous voulez étudier :

Vous avez la possibilité d’utiliser le filtre pour choisir les actes de type « Réengagement » relatifs à chaque ordonnateur. A cette étape, le chargé du contrôle (TM/TP) procède à l’étude, acte par acte, des opérations de réengagement.

RAPPEL : il est nécessaire que le trésorier contrôle l’ensemble des opérations relevant de l’état de réengagement en totalité soumis à la certification. Au niveau de l’écran ci-dessous :

  • Choisir la décision de contrôle;
  • Cliquer sur le bouton «Confirmer».

Après,

  • Cliquer sur l’onglet «Valider les contrôles », ou sur le lien «Etude confirmée » ;
  • Cocher les actes de réengagement;
  • Cliquer sur le bouton « Confirmer les propositions sélectionnées ».

Le système offre la possibilité de confirmer l’étude d’une ou de plusieurs opérations relevant de l’état de réengagement (traitement en masse). Après confirmation, l’écran suivant s’affiche :

  • Cliquer sur le lien Contrôlée.

L’écran suivant s’affiche :

  • Choisir le viseur suivant la liste déroulante ;
  • Sélectionner la date de visa;
  • Cliquer sur le bouton « Transmettre les propositions sélectionnées».

Le système offre également la possibilité de viser et de transmettre une ou plusieurs opérations relevant de l’état de réengagement.

Enregistrement Départ courrier

Dans le menu horizontal :

  • Cliquer sur «Enregistrer Départ du courrier» ;
  • Cocher les actes de réengagement ;
  • Choisir la date d’enregistrement au bureau d’ordre ;
  • Cliquer sur le bouton «valider».

Prise en charge de réengagement

Enregistrement Arrivée courrier

Dans le menu horizontal :

  • Cliquer sur «Enregistrer courrier»
  • Cliquer sur «Enregistrer Arrivée du courrier»
  • Cocher les actes de réengagement ;
  • Cliquer sur « Valider ».

Prendre en charge les actes de réengagement

A partir du menu horizontal, l’utilisateur peut accéder aux actes de réengagement Visés par le TM/TP pour procéder à leur prise en charge:

  • Cliquer sur « Prendre en charge et traiter sort ».
  • Cliquer sur «Traiter sort»
  • cliquer sur le lien « Réengagement »

L’écran suivant s’affiche

  • Cocher les actes de réengagement;
  • Cliquer sur le bouton « Prendre en charge les propositions sélectionnées ».

Le système offre également la possibilité de prendre en charge une ou de plusieurs opérations relevant de l’état de réengagemen

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