Réservation pour DSOP

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Manuel des procédures
Demande de Réservation pour DSOP

Présentation du processus

Les dépenses sont généralement soumises quant à leur exécution aux phases suivantes : Engagement, Liquidation, Ordonnancement et Paiement.

Cependant en raison de leurs caractères propres, certaines dépenses ne sauraient donner lieu au processus normal. Il s’agit des dépenses sans ordonnancement préalable (DSOP) et des régies d’avances.

Le règlement des dépenses publiques qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable, c’est-à-dire sans l’intervention d’un ordonnateur, est effectué par les comptables publics au vu des documents qui tiennent lieu des titres de paiement et qui varient suivant la nature de la dépense. Exemples : Les arrérages de pensions en rentes suivantes : Mérite militaire chérifien, rentes d’accidents du travail, etc.

Les dépenses faites à l’étranger par les agents comptables des postes diplomatiques et consulaires (Arrêté conjoint du Ministre des affaires Etrangères et du Ministre des Finances), etc.

Enchaînent du processus

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