Report de crédits BG

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Guide Utilisateur
Report de Crédits BG


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Fiche signalétique
Objet Report de crédits Budget Général (BG)
Module Report de crédits BG
Sous-domaine Clôture de l’exercice
Domaine Clôture de l’exercice
Acteur cible
  • Ordonnateur/Sous ordonnateur
  • Trésorerie (Ministérielle/Trésorerie provinciale/préfectorale)
Version du document 1 Version du système GID 2.17.13


Sommaire

Présentation du processus : Report de crédits BG

Introduction

Cette nouvelle version du guide utilisateur de report de crédits BG vient pour intégrer les différents changements introduits par Note circulaire n° NOI-1177-E du 28-02-2011 , relative aux conditions et mesures d'annulation de certains crédits et le report de crédits d'investissement du BG, de l'année budgétaire précédente à l'année budgétaire en cours.

Cadre juridique

Note circulaire n° NOI-1177-E du 28-02-2011 relative aux conditions et mesures d'annulation de certains crédits et le report de crédits d'investissement du BG, de l'année budgétaire précédente à l'année budgétaire en cours.

Présentation générale du processus

Présentation détaillée du processus

Enchainement des états de l’acte Report des crédits BG.

1ère Phase : Soumission

2ème phase : Contrôle

3ème Phase : Prise en charge

Démonstration

Soumission de reports de crédits BG

Ce menu permet aux ordonnateurs et sous ordonnateurs d’effectuer, via le système GID, des opérations de report de crédits de paiement et des reliquats d’engagement, de l’année précédente à l'année budgétaire en cours des dépenses imputées sur le Budget Général – Investissement, qui n’ont pas été ordonnancées en totalité au 31 Décembre de l’année précédente. Le système GID offre la possibilité de créer les actes de report de crédits BG, soit individuellement (dépense par dépense), soit en masse (actes groupés)

Création et validation de la saisie d’un report de Crédits BG

L’utilisateur se connecte sur l’année en cours, puis il procède aux étapes suivantes :

  1. Sélectionner le processus « Report de Crédits BG » ;
  2. Cliquer sur le bouton «Créer nouvel acte ».

Dès que vous cliquez sur le bouton «Créer nouvel acte », vous accédez à l’écran ci- Dessous : NB : L’année budgétaire de clôture de l’exercice est générée automatiquement par le système

Le système affiche la liste des dépenses non ordonnancées en totalité au 31 Décembre, en précisant la rubrique budgétaire de l’année écoulée et celle de l’année actuelle, conformément au tableau de concordance préalablement chargé.

  1. Cocher les dépenses pour lesquelles vous désirez reporter les Crédits de paiement et les reliquats d’engagement au titre de l’exercice en cours. (*)
  2. Cliquer sur le Bouton « Enregistrer ».
(*) Lorsque le sous type des dépenses à cocher est « Marché cadres » en valeur ou en quantité, le système donne à l’utilisateur la possibilité de modifier le montant du reliquat affiché à l’intérieur du rectangle blanc comme indiqué à l’écran ci-dessous.

Une fois les dépenses cochées et enregistrées, le système crée pour chaque dépense un acte de type « Report de crédits BG » à l’état « Encours de saisie ». Chaque acte porte le même numéro de la dépense.

  1. Cliquer sur le lien « En cours de saisie » ;

Le système affiche la liste des actes de type Report de crédits BG à l’état « En cours de saisie ».

  1. Cocher les actes en cours de saisie;

Une fois les actes sont cochés, le système affiche le bouton « Confirmer les propositions sélectionnées » ;

  1. Cliquer sur le bouton « Confirmer les propositions sélectionnées »

Après le clic sur le bouton « Confirmer les propositions sélectionnées », le système affiche l’écran suivant :

  1. Cliquer sur le lien «Saisie confirmée »

Le système affiche la liste des actes de type report de crédits BG à l’état (saisie confirmée).

  1. Cocher les actes de type Report de crédits BG ;
  2. Cliquer sur le bouton « Valider les propositions sélectionnées ».

Le système affiche la liste des actes de type Report de crédits BG à l’état « Validée ».

Validation, signature du report de crédits BG

  1. Utiliser le menu horizontal en cliquant sur l’onglet «Signer »
  2. Cliquer sur le lien « Report des crédits »

NB : L’utilisation du menu horizontal est obligatoire pour la signature en masse des actes.

Le système affiche l’écran ci dessous :

  1. Choisir le signataire dans la liste déroulante ;
  2. Choisir la date de signature ;
  3. Cliquer sur le bouton « Signer les propositions sélectionnées ».

Après signature, l’utilisateur doit éditer l’état de report de crédits via le module « Edition clôture de l’exercice »

  1. Cliquer sur « Etat de report de crédits BG » ;
  2. Cliquer sur OK pour accéder à l’édition de l’état de reports de crédits.
  3. Imprimer l’état de reports de crédits pour la présenter à la certification de la TM/TP.

Modèle de l’Etat détaillé de report

L’édition de l’état de report de crédits comporte l’ensemble des dépenses à reporter. L’utilisateur doit modifier cet état en ne gardant que les dépenses dont l’acte de report est signé.

Une fois les éditions ajustées et imprimées sont signées manuellement. L’utilisateur procède à leur transmission au trésorier (transmission papier et transmission électronique).

  1. Cliquer sur l’onglet «Transmettre » au niveau du menu horizontal ;

Le système affiche l’écran suivant :

  1. Cliquer sur le lien « Report des crédits ».

Le système affiche l’écran suivant :

  1. Cocher les actes de type Report de crédits BG;
  2. Cliquer sur le bouton « Transmettre les propositions sélectionnées ».

Enregistrement Départ courrier

Dans le menu horizontal, l’utilisateur choisit « Enregistrer Départ du courrier» :

  1. Cocher l’acte de Report des crédits BG
  2. Choisir la date d’enregistrement départ
  3. Cliquer sur le bouton «valider»

Contrôle de report de Crédit BG

Au niveau du Trésorier Ministériel, préfectoral /provincial (TM/TP), le chargé du bureau d’ordre doit cocher tous les actes de report figurant sur l’édition présentée pour certification.

Enregistrement Arrivée courrier

Dans le menu horizontal :

  1. Cliquer sur « Enregistrer Arrivée du courrier » ;
  2. Cocher les actes ;
  3. Choisir la date ;
  4. Cliquer sur le bouton « Valider ».

Etude, Contrôle, visa d’un report de crédit BG

Le chargé du contrôle accède à l’acte de report de crédits pour étude

  1. Cliquer sur le lien « Report des crédits» ;

L’écran ci après s’affiche :

RAPPEL : A cette étape, le trésorier doit s’assurer que l’ensemble des actes de reports de crédits sont parvenus à la TM/TP en totalité, conformément à la situation de clôture exploitée par le trésorier.

Le chargé du contrôle (TM/TP) procède à l’étude de actes de type Report de crédit BG acte par acte, en sélectionnant la décision du Contrôle et la confirmation de l’étude:

  1. Choisir la décision de contrôle selon la liste déroulante ;
  2. Cliquer sur le bouton «Confirmer».

Le trésorier doit traiter toutes les opérations une à une en cliquant à chaque fois sur le lien « En cours d’étude », tout en utilisant la possibilité de filtrer par ORD/SORD.

Après confirmation de l’étude, l’écran suivant s’affiche :

  1. Cliquer sur le lien « Etude confirmée » ;

L’écran suivant s’affiche :

  1. Cocher les actes de type Report de crédits BG;
  2. Confirmer les propositions sélectionnées.
Le système offre la possibilité de confirmer l’étude d’une ou de plusieurs propositions relevant de l’état de report de crédit BG.

Après confirmation, l’écran suivant s’affiche :

  1. Cliquer sur le lien « Contrôlée » ;

L’écran suivant s’affiche :

  1. Choisir l’ORD/SORD via le filtre ;
  2. Choisir le viseur suivant la liste déroulante ;
  3. Sélectionner la date de visa;
  4. Cliquer sur le bouton « Transmettre les propositions sélectionnées».
Le système offre également la possibilité de viser et transmettre une ou plusieurs propositions relevant de l’état de report de crédits BG.

Enregistrement Départ courrier

Dans le menu horizontal :

  1. Cliquer sur «Enregistrer Départ du courrier» ;
  2. Cocher les propositions de type Report de crédits ;
  3. Choisir la date d’enregistrement au bureau d’ordre ;
  4. Cliquer sur le bouton «Valider».

Prise en charge de report de crédits BG

Enregistrement Arrivée courrier

Dans le menu horizontal :

  1. Cliquer sur « Enregistrer courrier » ;
  2. Cliquer sur « Enregistrer Arrivée du courrier » ;
  3. Cocher les propositions de type Report de crédits ;
  4. Cliquer sur « Valider ».

Prendre en charge le report de solde

A partir du menu horizontal, l’utilisateur peut accéder au report de crédit Visé par le TM/TP pour procéder à sa prise en charge:

  1. Cliquer sur « Prendre en charge et traiter sort » ;
  2. Cliquer sur « Traiter sort»;
  3. Cliquer sur le lien « Report de crédits ».

L’écran suivant s’affiche :

  1. Cocher les actes de type Report des crédits BG ;
  2. Cliquer sur le bouton « Prendre en charge les propositions sélectionnées ».
Le système offre également la possibilité de prendre en charge une ou plusieurs propositions relevant de l’état de report des crédits BG.
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