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Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Guide Utilisateur
Report de crédits CST
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| Objet | Report de crédits des Comptes Spéciaux du Trésor (CST) | ||
| Module | Report de crédits | ||
| Sous-domaine | Clôture de l’exercice | ||
| Domaine | Clôture de l’exercice | ||
| Public cible |
| ||
| Version du document | 1 | Version du système GID | 2.18 |
Sommaire |
Présentation du processus : Report de crédits
INTRODUCTION
Cette nouvelle version du guide utilisateur de report de crédit des CST vient pour intégrer les différents changements introduits par Circulaire n° 3-TGR du 20-01-2011 ayant pour objet le réaménagement de certaines procédures de gestion des comptes d’affectation spéciale, des comptes de dépenses sur dotation et des services de l’Etat gérés de manière autonome.
RAPPEL A partir du menu affiché à gauche, dans le domaine «Clôture de l’exercice»,
le système classe les opérations à suivre pour procéder à cette clôture :
- Report solde CST / SEGMA : ce menu permet aux ordonnateurs et sous ordonnateurs la création du report de solde qui correspond à l’excédent de recettes dégagé sur les paiements effectués au titre de l’exercice écoulé. Cette opération doit se faire en premier lieu, avant de procéder au report de crédits et au réengagement.
- Report crédits CST : ce menu permet aux ordonnateurs et aux sous ordonnateurs la création des reports des crédits des dépenses imputées sur le CST qui sont visées et non ordonnancées en totalité en fin d’année. Cette opération doit se faire en deuxième lieu, après le report de solde CST.
- Réengagement : ce menu permet aux ordonnateurs et sous ordonnateurs la création des réengagements des dépenses imputées sur le BG, les CST, les SEGMA. Ce module sera expliqué au niveau du GUIDE Réengagement.
- Consolidation : ce menu permet aux ordonnateurs et sous ordonnateurs la création des consolidations des marchés imputés sur les crédits d’engagement (CE). Ce module sera expliqué au niveau du GUIDE Consolidation.
CADRE JURIDIQUE
Circulaire n° 3-TGR du 20-01-2011 relative au réaménagement de certaines procédures de gestion des comptes d’affectation spéciale, des comptes de dépenses sur dotation et des services de l’Etat gérés de manière autonome.
PRESENTATION GENERALE DU PROCESSUS
PRESENTATION DETAILLEE DU PROCESSUS
ENCHAINEMENT DES ETATS DE L’ACTE REPORT DE
- Soumission
- Contrôle
- Prise en charge
Démonstration
Dès réception de l’état de report de solde des CST dûment certifié par le comptable concerné, et afin de permettre le réengagement des dépenses n’ayant pas donné lieu à l’ordonnancement en totalité au décembre de l’année précédente, l’ordonnateur et le sous-ordonnateur doivent au préalable reporter les crédits CST dans la limite de l’excédent de recettes dégagé.
Soumission de reports de crédits CST
Le système GID traite la création du report de crédits en masse (actes groupés)
Création et validation de la saisie d’un report de Crédits
L’utilisateur se connecte sur l’année en cours, puis il procède aux étapes suivantes :
- Sélectionner le processus « Report de Crédits CST » ;
- cliquer sur le bouton «créer nouvel acte ».
Dès que vous cliquez sur le bouton «créer nouvel acte », vous accédez à l’écran ci- Dessous : L’année budgétaire de clôture de l’exercice est générée automatiquement par le système
- Cocher les dépenses pour lesquelles vous désirez reporter les Crédits CST au titre de l’exercice en cours.
- Cliquer sur le Bouton « Enregistrer ».
Lorsque le sous type des dépenses à cocher est « Marché cadres » en valeur ou en quantité, le système donne à l’utilisateur la possibilité de modifier le montant du reliquat affiché à l’intérieur du rectangle blanc comme indiqué à l’écran ci-dessous, pour ne reporter que le montant ayant fait l’objet du service fait et non ordonnancé en fin d’exercice.
Une fois les dépenses cochées et enregistrées, l’écran suivant affiche la liste des actes de type Report CST qui sont encours de saisie.
Cliquer sur le lien « En cours de saisie » ;
Le système affiche la liste des actes de report CST à l’état « En cours de saisie » eny précisant le montant total. Cocher les actes ; Une fois les actes sont cochés, le système affiche le bouton « Confirmer les propositions sélectionnées » ; Cliquer sur le bouton « Confirmer les propositions sélectionnées »
Après clic sur le bouton « Confirmer les propositions sélectionnées », le système affiche l’écran suivant : Cliquer sur le lien « saisie confirmée »
Le système affiche la liste des actes de type report CST à l’état (saisie confirmée)
- Cocher les actes de report CST ;
- Cliquer sur le bouton « Valider les propositions sélectionnées »
Le système affiche la liste des actes de type Report CST par état, Cliquer sur le lien « Validé »
Le système affiche la liste des actes de type Report CST à l’état « Validé » Cocher les actes de report CST ;
Validation, signature et édition du report de crédits CST
Cliquer sur l’onglet « signer » au niveau du menu horizontal : Le système affiche l’écran en dessous :
- Choisir le signataire dans la liste déroulante ;
- Choisir la date de signature ;
- Cliquer sur le bouton « Signer les propositions sélectionnées »
NB : Le système vous offre la possibilité d’éditer l’état de report CST avant ou après signature. Après avoir signé les propositions, le système affiche l’écran suivant ; Cliquer sur le lien Report CST
Le système affiche l’écran suivant : Cocher les propositions de report CST ; Cliquer sur le bouton « Etat report de crédits CST »
Une fois, vous cliquez sur ce bouton, une fenêtre d’édition s’affiche : cliquer sur OK pour accéder à l’édition de Etat de crédits imprimer l’état de report de crédits CST pour la présenter à la certification du trésorier RAPPEL : L’état de report de crédits (Modèle annexe V) doit être édité, à partir du système GID, en trois exemplaires pour les ordonnateurs et en quatre exemplaires pour les sous ordonnateurs,
NB : Cet Etat ne fait ressortir que reliquats d’engagement n’ayant pas donné lieu à ordonnancement au/ de l’année écoulée et dans la limite de l'excédent de recettes dégagé, à l’effet de procéder aux réengagements desdits reliquats d’engagement via le module « Réengagement » Une fois les imprimés sont signés manuellement, l’utilisateur procède à leur transmission au trésorier (transmission papier et transmission électronique). Accéder par le menu « Transmettre » Cocher les actes de reports de crédits CST Cliquer sur le bouton « Transmettre les propositions sélectionnées »
Enregistrement Départ courrier
Dans le menu horizontal, l’utilisateur choisi « Enregistrer Départ du courrier» :
- Cocher l’acte de Report CST
- choisir la date d’enregistrement départ
- cliquer sur le bouton «valider»
Contrôle de report de Crédit
Au niveau du Trésorier Ministériel, préfectoral /provincial (TM/TP), la phase de contrôle de l’acte de report de crédit commence à partir du bureau d’ordre puisque l’acte n’est pas dématérialisé, et elle se fait acte par acte.
Enregistrement Arrivée courrier
Dans le menu horizontal :
- Cliquer sur «Enregistrer Arrivée du courrier»
- Cocher les actes ;
- Choisir la date ;
- Cliquer sur le bouton « Valider »
Etude, Contrôle, visa d’un report de crédit CST
A partir de la page d’accueil, le chargé du contrôle accède à l’acte de report CST pour étude Cliquer sur le lien « Report CST » ;
L’écran ci après s’affiche :
A cette étape, le chargé du contrôle (TM/TP) procède à l’étude, acte par acte, des opérations de report de crédit. RAPPEL : il est nécessaire que le trésorier contrôle l’ensemble des opérations relevant de l’état de report de crédit soumis à la certification. Au niveau de l’écran ci-dessous :
- Choisir la décision de contrôle selon la liste déroulante ;
- Cliquer sur le bouton «Confirmer».
Le trésorier doit traiter toutes les opérations une à une en cliquant à chaque fois sur le lien « En cours d’étude »
Après confirmation de l’étude, l’écran suivant s’affiche : Cliquer sur le lien « étude confirmée ;
L’écran suivant s’affiche :
- Cocher l’acte ;
- Confirmer les propositions sélectionnées ;
Le système offre la possibilité de confirmer l’étude d’une ou de plusieurs opérations relevant de l’état de report CST Après confirmation, l’écran suivant s’affiche : Cliquer sur le lien Contrôlée ;
L’écran suivant s’affiche :
- Choisir le viseur suivant la liste déroulante ;
- Sélectionner la date de visa;
- Cliquer sur le bouton « Transmettre les propositions sélectionnées»
Le système offre également la possibilité de viser et de transmettre une ou plusieurs opérations relevant de l’état de report CST
Enregistrement Départ courrier
Dans le menu horizontal :
- Cliquer sur l «Enregistrer Départ du courrier»
- Cocher le Report CST ;
- Choisir la date d’enregistrement au bureau d’ordre ;
- cliquer sur le bouton «valider» ;
Prise en charge de report de crédits CST
Enregistrement Arrivée courrier retourné
Dans le menu horizontal :
- Cliquer sur «Enregistrer Arrivée du courrier»
- Cocher le report CST ;
- Cliquer sur « Valider »
Prendre en charge le report de solde
A partir du menu horizontal, l’utilisateur peut accéder au report de crédit CST Visé par le TM/TP pour procéder à sa prise en charge:
- Cliquer sur « Prendre en charge et traiter sort ».
- Cliquer sur « Traiter sort»
- cliquer sur le lien « Report de solde »
L’écran suivant s’affiche
- Cocher l’acte de report CST ;
- Cliquer sur le bouton « Prendre en charge les propositions sélectionnées »
Le système offre également la possibilité de prendre en charge une ou de plusieurs opérations relevant de l’état de report CST