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Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Guide Utilisateur
Reprise pour report des crédits
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| Module | reprise pour report des crédits | ||
| Sous-domaine | Augmentation crédits | ||
| Domaine | Gestion Crédits | ||
| Public cible |
| ||
Sommaire |
Présentation du processus : reprise pour report des crédits
Introduction
Le présent guide vise à présenter :
- Le cadre juridique de la reprise pour report des crédits pour less Collectivités Territoriale sur GID.
- Les processus et les intervenants dans la reprise pour report des crédits.
- Les modalités pratique de la reprise pour report des crédits sur GID.
Cadre juridique
La reprise pour report des crédits est actuellement régie par les textes réglementaires suivants:
Présentation générale du processus
Présentation détaillée du processus
Diagramme d’états
1ère Phase : Soumission
2ème phase : Contrôle
3ème Phase : Prise en charge
 | Cette action de prise en charge n’a aucun impact sur l’alimentation des crédits, elle a été maintenue pour informer l'ordonnateur de reprise pour report des crédits . En effet, l’alimentation des crédits du ordonnateur est déjà effectuée lors de la transmission de l’acte par le trésorier provinciale ou prefectorale. |
Démonstration
Dès réception de l’état de report de solde des CS dûment certifié par le comptable concerné, et afin de permettre le réengagement des dépenses n’ayant pas donné lieu à l’ordonnancement en totalité au décembre de l’année précédente, l’ordonnateur doit au préalable reporter les crédits CS dans la limite de l’excédent de recettes dégagé.
Soumission de reports de crédits
Création et validation de la saisie d’un report de Crédits
L’utilisateur se connecte sur l’année en cours, puis il procède aux étapes suivantes :
- Sélectionner le processus « reprise pour report des crédits » ;
- cliquer sur le bouton «créer nouvel acte ».
Dès que vous cliquez sur le bouton «créer nouvel acte », vous accédez à l’écran ci- Dessous : L’année budgétaire de clôture de l’exercice est générée automatiquement par le système
- Selecrinner la (ou les) rubrique(s) pour lesquelles vous désirez reporter les Crédits CS au titre de l’exercice en cours.
- Saisir le montant et cliquer sur le Bouton « Ajouter ».
le système affiche le bouton « Confirmer» ; Cliquer sur le bouton « Confirmer»
Ensuite,
- Cliquer sur le bouton « Valider»
Signature et édition du report de crédits CS
- Choisir le signataire dans la liste déroulante ;
- Choisir la date de signature ;
- Cliquer sur le bouton « Signer»
NB : Le système vous offre la possibilité d’éditer l’état de report CS avant ou après signature. Après avoir signé les propositions, le système affiche l’écran suivant ;
Cliquer sur le bouton imprimer
Une fois, vous cliquez sur ce bouton, une fenêtre d’édition s’affiche : cliquer sur OK pour accéder à l’édition de Etat de crédits imprimer l’état de report de crédits CS pour la présenter à la certification du trésorier RAPPEL : L’état de report de crédits doit être édité, à partir du système GID, en trois exemplaires pour les ordonnateurs, NB : Cet Etat ne fait ressortir que reliquats d’engagement n’ayant pas donné lieu à ordonnancement au/ de l’année écoulée et dans la limite de l'excédent de recettes dégagé, à l’effet de procéder aux réengagements desdits reliquats d’engagement via le module « Réengagement » Une fois les imprimés sont signés manuellement, l’utilisateur procède à leur transmission au trésorier (transmission papier et transmission électronique). Cliquer sur le bouton « Transmettre»
Enregistrement Départ courrier
Dans le menu horizontal, l’utilisateur choisi « Enregistrer Départ du courrier» :
- Cocher l’acte de Report CS
- choisir la date d’enregistrement départ
- cliquer sur le bouton «valider»
Contrôle de report de Crédit
Au niveau du Trésorier préfectoral /provincial (TP), la phase de contrôle de l’acte de report de crédit commence à partir du bureau d’ordre puisque l’acte n’est pas dématérialisé, et elle se fait acte par acte.
Enregistrement Arrivée courrier
Dans le menu horizontal : chercher l'ordonateur de l'acte et cliquer sur filtrer
- Cliquer sur «Enregistrer Arrivée du courrier»
- Cocher les actes ;
- Choisir la date ;
- Cliquer sur le bouton « Valider »
Etude, Contrôle, visa d’un reprise report des crédits
A partir de la page d’accueil, le chargé du contrôle accède à l’acte de report CS pour étude Cliquer sur le lien « Report CS » ;
L’écran ci après s’affiche :
Le trésorier doit traiter toutes les opérations une à une en cliquant à chaque fois sur le lien « En cours d’étude »
A cette étape, le chargé du contrôle (TP) procède à l’étude, acte par acte, des opérations de report de crédit. RAPPEL : il est nécessaire que le trésorier contrôle l’ensemble des opérations relevant de l’état de report de crédit soumis à la certification. Au niveau de l’écran ci-dessous :
- Choisir la décision de contrôle selon la liste déroulante ;
- Cliquer sur le bouton «Confirmer».
Après confirmation de l’étude, l’écran suivant s’affiche : Cliquer sur le lien « étude confirmée ;
L’écran suivant s’affiche :
- Cocher l’acte ;
- Confirmer les propositions sélectionnées ;
Le système offre la possibilité de confirmer l’étude d’une ou de plusieurs opérations relevant de l’état de report CS Après décision, cliquer sur confirmer :
Aprés l'entré des réferences visa;
- Choisir le viseur suivant la liste déroulante ;
- Sélectionner la date de visa;
Cliquer sur le lien Contrôlée ;
- Cliquer sur le bouton « Transmettre les propositions sélectionnées»
Le système offre également la possibilité de viser et de transmettre une ou plusieurs opérations relevant de l’état de report CS
Enregistrement Départ courrier
Dans le menu horizontal :
- Cliquer sur l «Enregistrer Départ du courrier»
- Cocher le Report CS ;
- Choisir la date d’enregistrement au bureau d’ordre ;
- cliquer sur le bouton «valider» ;
Prise en charge de report de crédits CS
Enregistrement Arrivée courrier retourné
Dans le menu horizontal :
- Cliquer sur «Enregistrer Arrivée du courrier»
- Cocher le report CS ;
- Cliquer sur « Valider »
Prendre en charge
A partir du menu horizontal, l’utilisateur peut accéder au report de crédit CS Visé par le TP pour procéder à sa prise en charge:
- Cliquer sur « en cour de PEC ».
- Cocher l’acte de report CS;
- Cliquer sur le bouton « Prendre en charge l'acte »
Le système offre également la possibilité de prendre en charge une ou de plusieurs opérations relevant de l’état de report CS