Reprise report AS

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Guide Utilisateur
Reprise pour report AS

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Fiche signalétique

Module	reprise pour report des crédits
Sous-domaine	Augmentation crédits
Domaine	Gestion Crédits
Public cible	Ordonnateur Trésorerie provinciale/préfectorale

Sommaire 1 Présentation du processus : Reprise pour report AS 1.1 Introduction 1.2 Cadre juridique 1.3 Processus générale 1.4 Processus détaillé par phase 1.5 Phases de traitement 1.5.1 Phase de soumission 1.5.2 Phase de contrôle 1.5.3 Phase de prise en charge 2 Démonstration 3 Chez l'ordonnateur 3.1 Phase de création 3.2 Phase de confirmation 3.3 Phase de validation 3.4 Phase de signature 3.5 Bureau d'ordre 4 Chez le Trésorier 4.1 Bureau d'ordre 4.2 Phase étude 4.3 Phase de contrôle 4.4 Phase de visa 4.5 Bureau d'ordre 5 Chez l'ordonnateur 5.1 Phase de prise en charge 6 En savoir plus

Présentation du processus : Reprise pour report AS

Introduction

Le présent guide vise à présenter :

1. Le cadre juridique de la reprise pour report des crédits pour les Collectivités Territoriale sur GID.
2. Les processus et les intervenants dans la reprise pour report des crédits.
3. Les modalités pratiques de la reprise pour report des crédits sur GID.

Cadre juridique

La reprise pour report des crédits est actuellement régie par les textes réglementaires suivants:

Processus générale

Processus détaillé par phase

Phases de traitement

Phase de soumission

Phase de contrôle

Phase de prise en charge

Démonstration

Chez l'ordonnateur

Il y a deux possibilités pour traiter une Reprise Report AS. Soit par un traitement de masse ou par la création d’une reprise report AS. Le présent guide détaille la deuxième option.

Phase de création

• Accéder au processus "Reprise pour report AS"

• Cliquer sur le bouton "créer nouvel acte"

• Renseigner correctement les données se rapportant à votre acte.

1. N.B. : l’Année budgétaire et le numéro de l’autorisation spéciale sont générés automatiquement par le

• Cliquer sur le bouton valider

Phase de confirmation

• Confirmer votre saisie

Phase de validation

Phase de signature

• Signer et dater l'acte.

N.B. :

1. Le signataire ainsi que la date de signature doivent être les mêmes que ceux qui figurent sur le papier.
2. N.B. : Le système vous offre la possibilité d’éditer l’état de report de l’AS avant ou après signature.

• Si tout va bien, un message de confirmation s'affiche.

• Transmettre l'acte au bureau d'ordre.

Bureau d'ordre

• Chercher l'acte au niveau du bureau d'ordre départ.

• Sélectionner l'acte, puis cliquer sur valider.

Chez le Trésorier

Bureau d'ordre

• Chercher le courrier au niveau du bureau d'ordre.
• Vous pouvez aussi y accéder via le tableau de bord.

• Sélectionner l'acte, puis cliquer sur valider.

Phase étude

• Cliquer sur les actes en cours d'étude.

• Sélectionner l'acte en question.

• Étudier l'acte puis cliquer sur le bouton confirmer.

Phase de contrôle

• Contrôler l'acte puis cliquer sur le bouton transmettre.

Phase de visa

• Viser l'acte puis cliquer sur le bouton transmettre.

Bureau d'ordre

• Accéder au bureau d'ordre départ

• Choisir l'acte puis cliquer sur valider.

Chez l'ordonnateur

• Réceptionner l'acte au bureau d'ordre (reportez-vous aux écrans précédents).

Phase de prise en charge

• Effectuer la prise en charge de l'acte.

En savoir plus

• Voir la version flash de ce guide qui donne plus de détaille pas à pas pour le traitement de cet acte.