Saisie du bénéficiaire de la dépense

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
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Procédure de saisie du bénéficiaire de la dépense


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Sommaire

Procédure de saisie du bénéficiaire de la dépense

Afin d’améliorer la qualité des informations des références du bénéficiaire de la dépense et de permettre la normalisation et la mutualisation d’un référentiel unique des tiers, le système GID vous assiste dans la recherche du bénéficiaire de la dépense (personne morale uniquement).

Désormais, l’utilisateur peut rechercher le bénéficiaire de la dépense dans une liste de 6 catégories de bénéficiaires :

  1. Entreprises nationale et établissement public.
  2. Entreprises étrangères.
  3. SEGMA.
  4. Collectivité locales.
  5. Comptes particuliers.
  6. Bénéficiaire identifié par CIN.
  7. Organisme international.
  8. Association.

Ainsi, après avoir choisis le type du bénéficiaire de la dépense, la recherche se fera par simple saisie d’un code. En l’occurrence :

  • L’IFU pour tous les organismes ayant un IFU.
  • Le code national pour les SEGMA.
  • Le code national pour les collectivités locales.
  • Le code national pour les payeurs délégués.
  • Un code généré par le système GID pour les autres catégories.

Ainsi, le choix du bénéficiaire de la dépense se fera selon les étapes suivantes :

Etape 1 : Choisir le type de bénéficiaire de la dépense

Saisie du bénéficiaire de la dépense

Etape 2 : Saisir le code du bénéficiaire de la dépense

La recherche du bénéficiaire de la dépense se fera par simple saisie d’un code. En l’occurrence :

  • L’IFU pour tous les organismes ayant un IFU.
  • Le code national pour les SEGMA.
  • Le code national pour les collectivités locales.
  • Le code national pour les payeurs délégués.
  • Un code généré par le système GID pour les autres catégories.

Etape 3 : Les références du bénéficiaire s’affichent

Saisie du bénéficiaire de la dépense

Etape 4 : Si vous ne connaissez pas le code du bénéficiaire ou si le code saisi n’affiche aucune référence cliquez sur «  recherche avancée »

Saisie du bénéficiaire de la dépense

Etape 5 : Choisir un ou plusieurs critères de recherche :

La recherche avancée offre plusieurs critères de recherches, à savoir :

  • la raison sociale,
  • le numéro de la CNSS,
  • le numéro de patente ou
  • le registre de commerce

Pour optimiser votre recherche par la raison sociale, il est recommandé de l’affiner en ajoutant un autre critère de recherche ou de l’élargir en supprimant un des critères de recherche ; exemple :

Saisie du bénéficiaire de la dépense


Saisie du bénéficiaire de la dépense

Etape 6 : Sélectionner le bénéficiaire que vous cherchez dans la liste résultant de la recherche

Saisie du bénéficiaire de la dépense

Etape 7 : Faites une demande de création de votre bénéficiaire si la recherche avancée est infructueuse

Dans le cas où la recherche avancée est infructueuse, télécharger ce canevas de demande de création du bénéficiaire. Cette demande est traitée au niveau de l’Entité GID et le référentiel est enrichi par les nouvelles références. Voir la Procédure de mise à jour du référentiel des bénéficiaires

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