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Textes réglementaires


Textes réglementaires


Veuillez trouver ci-dessous la liste des textes réglementaires qui ont relation avec le délais de paiement et le dépôt électronique des factures:

  • Décret N° 2-16-344 du 22/07/2016 fixant les délais de paiements et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques
  • Décret N° 2.19.184 modifiant et complétant le décret N° 2.16.344 fixant les délais de paiements et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques



En savoir plus

Pour tout renseignement complémentaire, la Trésorerie Générale du Royaume reste à la disposition des maitres d’ouvrage et des entreprises pour toute information supplémentaire sur les modalités du dépôt électronique des factures à travers :

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