Trésorerie Générale du royaume

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Acteurs de la dépense publique
Trésorerie Générale du Royaume



La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère de l’Economie et des Finances et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales.

Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics.


Sommaire

Missions

Recouvrement des créances publiques

La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment :

  • la gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière;
  • la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor;
  • la centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnations pécuniaires
  • la gestion des comptes de prêts et d’avances accordées par le trésor et de «fonds de roulement »consentis par des organismes de financement des projets publics;
  • l’élaboration des statistiques concernant la situation du recouvrement de créances publiques;

Contrôle et le paiement des dépenses publiques

La TGR assure le contrôle et le règlement des dépenses publiques. Ainsi, le réseau de la TGR est chargé de contrôler la régularité des engagements de la quasi-totalité des dépenses de l’Etat. Elle assure à travers son réseau de comptables, le règlement desdites dépenses. En effet, au vu des propositions d’engagement et des ordres de paiement transmis par les ordonnateurs accrédités, les services de la TGR procèdent au règlement des créances de l’Etat. La Trésorerie Générale assure également par le biais de la Paierie Principale des Rémunérations (PPR), le contrôle et le traitement de la paie de prés 650.000 fonctionnaires.

Gestion des finances locales

A travers son réseau de trésoriers et receveurs communaux, la TGR assure la gestion des budgets de 1659 collectivités locales, de 86 groupements et de 41 arrondissements.

En effet, la TGR procède au recouvrement de leurs créances, au règlement des leurs dépenses et à la paie de leur personnel.

La TGR met à contribution également son expertise en offrant le conseil et l’assistance nécessaires aux collectivités locales .Ce conseil qui est de nature juridique et financière, concerne, entre autres, la modernisation des procédures comptables, l’analyse financière et l’élaboration des tableaux de bord.

Gestion des dépôts au Trésor

La TGR assure la mission de gestion des dépôts au Trésor. Elle participe à travers cette activité au financement de la trésorerie de l’Etat. A ce titre, elle gère les comptes des entreprises et établissements publics qui sont soumis à l’obligation de dépôt de leurs fonds au trésor. Cette activité est étendue également à la gestion des dépôts d’autres personnes morales ou privées.


Production de l’information financière et comptable

La TGR assure la centralisation des opérations comptables de l’Etat et des collectivités locales et de ce fait elle constitue une référence en matière de production et de valorisation de l’information comptable de l’Etat et des collectivités locales.

La production de l’information comptable permet ainsi de :

  • décrire précisément les opérations budgétaires et financières.
  • restituer rapidement une information fiable et indispensable à la prise de décision.
  • préparer les documents relatifs à la reddition des comptes.

Attributions

La Trésorerie Générale du Royaume est chargée, conformément aux lois et règlements en vigueur :

  • D’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la comptabilité publique, au contrôle des engagements de dépenses de l’Etat et au recouvrement des créances publiques et de veiller à l’application de la réglementation en ce domaine ;
  • De participer à l’élaboration de la réglementation en matière de rémunérations servies aux personnels de l’Etat et des collectivités locales ;
  • D’assurer le contrôle de régularité des engagements de dépenses de l’Etat ;
  • D’apporter concours et assistance aux services ordonnateurs en matière de contrôle et d’exécution des dépenses publiques et de veiller à l’unité d’interprétation des lois et règlements en ce domaine ;
  • D’assurer la liquidation et le paiement des rémunérations du personnel civil et militaire de l’Etat ainsi que le paiement des pensions, rentes et allocations.

Ressources humaines

La TGR compte plus de 5495 fonctionnaires avec un taux d’encadrement de 35%.


Encadrement Cadres % Agents % Total  %
Réseau 1197 61,48 2745 77,37 3942 71.74
Central 750 38,52 803 22,63 1553 28.26
Totaux 1947 100.00 3548 100.00 5495 100.00

Organisation

La TGR est organisée en :

  1. Des services Centraux assurant les services de pilotage et de support.
  2. Des services déconcentrés (le réseau de la TGR) qui assurent les fonctions opérationnelles (métier), Ils sont soit à compétences nationales (TM) soit à compétences locales (DR, TP, etc.).

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