Trésorier Ministériel

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Trésoreries Ministérielles
Mission et organisation


Sommaire

Contexte

Dans le cadre de sa stratégie de modernisation et de professionnalisation, la Trésorerie Générale du Royaume a procédé à la création des Trésoreries Ministérielles (TM).

Ces structures, ont été instaurées dans le souci d’alléger les tâches confiées à l’administration centrale et d’assurer les deux principes de proximité et de simplification des procédures.

Le champ de compétences des TM est fixé par le TGR conformément à la réglementation en vigueur.

Trésoreries Ministérielles

La Trésorerie Générale du Royaume est constitué actuellement de 10 Trésoreries Ministérielles :

  1. Trésorerie ministérielle placée auprès de la cour royale
  2. Trésorerie ministérielle placée auprès du ministère de l’intérieur
  3. Trésorerie ministérielle placée auprès du ministère de l’économie et des finances
  4. Trésorerie ministérielle placée auprès du ministère des affaires étrangères et de la coopération
  5. Trésorerie ministérielle placée auprès du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique
  6. Trésorerie ministérielle placée auprès du ministère de la santé
  7. Trésorerie ministérielle placée auprès du ministère de l’agriculture et des pêches maritimes
  8. Trésorerie ministérielle placée auprès de l’administration de la défense nationale
  9. Trésorerie ministérielle placée auprès du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement de l’espace
  10. Trésorerie ministérielle placée auprès du ministère de la justice
  11. Trésorerie Ministérielle auprès du Ministère de l'Energie,des Mines, de l'Eau et de l'Environnement.
  12. Trésorerie Ministérielle placée auprès du Ministère de l'Equipement et du Transport.

Mission

Les Trésoreries Ministérielles sont chargées :

  • du contrôle et de l’exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie qui leur sont confiées ;
  • de la tenue de la comptabilité et de l’élaboration des situations de gestion relatives aux opérations de l’Etat ;
  • et de manière générale, de toutes autres attributions qui leur sont confiées par des textes particuliers ou des conventions.

En leur qualité de comptables principaux, les trésoriers ministériels assurent, en application des dispositions de l’article 125 du Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 portant règlement général de la comptabilité publique.

La comptabilité des Trésoreries Ministérielles est régie par l’instruction n° 12/DCPC/DCFC du 30-04-2007.

Organisation

Les Trésoreries Ministérielles comprennent les services, ci-après :

  • Le service de contrôle des dépenses des biens et services ;
  • Le service de contrôle des dépenses de personnel ;
  • Le service du règlement, des recettes et de la comptabilité.

L’organisation des Trésoreries Ministérielles est régie par la décision du Ministre des finances n° 4/07/TGR du 14-02-07 et peut faire l’objet de changements, en fonction bien-sûr de l’importance de la charge de travail et des particularités des départements ministériels à qui le contrôle des opérations financières est confié.

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