Trésorier Régional

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Trésoreries Régionales
Mission et organisation


Sommaire

Contexte

Dans le cadre de sa stratégie de modernisation et de professionnalisation, la Trésorerie Générale du Royaume a procédé à la création des Trésoreries Régionales (TR).

Les trésoreries régionales sont chargées d'assurer, dans leur ressort territorial tel qu'il est fixé en annexe, les attributions suivantes:

  • Le contrôle et l'exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie relatives au budget de la région dont la gestion leur est confiée;
  • L'accompagnement, au niveau régional ou interrégional, des services ordonnateurs de l'Etat et des collectivités territoriales;
  • La tenue de la comptabilité conformément aux lois et règlements en vigueur et l'élaboration des situations financières relatives aux opérations des collectivités territoriales et de leurs groupements;
  • La production à la Cour régionale des comptes concernée, des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements dont ils sont comptables assignataires;
  • La gestion des ressources humaines et matérielles et la mise en oeuvre des programmes de formation au niveau régional ou interrégional;
  • L'élaboration et la mise en oeuvre des programmes d'inspection et d'audit des comptables publics relevant de leur compétence territoriale;
  • La mise en oeuvre du contrôle interne au niveau régional;
  • Le pilotage, l'assistance, la coordination, l'animation et le suivi de l'activité du réseau régional ou interrégional de la Trésorerie Générale du Royaume;
  • La représentation de la Trésorerie Générale du Royaume auprès des autorités locales et des autres partenaires;
  • et de manière générale, toutes autres attributions qui leur sont confiées par des textes particuliers ou des conventions.

Le champ de compétences des TR est fixé par le TGR conformément à la réglementation en vigueur.

Trésoreries Régionales

La Trésorerie Générale du Royaume est constitué actuellement de 8 Trésoreries Régionales :

  1. Trésorerie Régionale d'Agadir
  2. Trésorerie Régionale de Béni Mellal
  3. Trésorerie Régionale de Casablanca
  4. Trésorerie Régionale de Fès
  5. Trésorerie Régionale de Marrakech
  6. Trésorerie Régionale d'Oujda
  7. Trésorerie Régionale de Rabat
  8. Trésorerie Régionale de Tanger

Mission

Les Trésoreries Régionales sont chargées :

  • du contrôle et de l’exécution des opérations de recettes, de dépenses et de trésorerie qui leur sont confiées ;
  • de la tenue de la comptabilité et de l’élaboration des situations de gestion relatives aux opérations de la région ;
  • et de manière générale, de toutes autres attributions qui leur sont confiées par des textes particuliers ou des conventions.

En leur qualité de comptables principaux, les trésoriers régionales assurent, en application des dispositions de l’article 125 du Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 portant règlement général de la comptabilité publique.

La comptabilité des Trésoreries régionales est régie par l’instruction n° 12/DCPC/DCFC du 30-04-2007.

Organisation

Les Trésoreries Régionales comprennent les services, ci-après :

  • Le service de contrôle des dépenses des biens et services ;
  • Le service de contrôle des dépenses de personnel ;
  • Le service du règlement, des recettes et de la comptabilité.

L’organisation des Trésoreries Régionales est régie par Décision du ministre de l'économie et des finances n°note de service n°6051/TGR du 04/12/2012 relative à la mise en place des trésoreries régionales portant création des trésoreries régionales. et peut faire l’objet de changements, en fonction bien-sûr de l’importance de la charge de travail et des particularités des Régions à qui le contrôle des opérations financières est confié.

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