Traiter une opposition

                            
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Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Guide Utilisateur
Prendre en charge opposition



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Fiche signalétique
Objet : Création d’une prise en charge d’opposition
Module : Prendre en charge opposition
Public cible :
Acteur Rôle
TM/TP Initiateur ; Valideur
Pré - requis : Navigation dans GID
Version : 0.1


Sommaire

Accéder à la création d’une prise en charge d’opposition

Dans le menu horizontal :

1 - Je clique sur l’icône « Traiter opposition »

2 - Je clique sur «Prendre en charge opposition».

3 - Je clique sur « Créer nouvel acte ».

Saisir les références de l’opposition

Dès que je clique sur le bouton «créer nouvel acte », j’accède à l’écran suivant :

1 - Je renseigne les champs suivants :

Le numéro de l’opposition.

Si je n’ai ni les références de l’opposant ni son compte bancaire, je sélectionne Opposition consignée

La date du PEC.

la nature de l’opposition.

La date notification.

Le montant de l’opposition.

Le donneur d’ordre

L’objet de l’opposition.

Saisir les références de l’opposant

Dans la rubrique références de l’opposant le système GID distingue entre les trois cas suivants: *Une personne morale*'''''Une personne physique*'''''Un service public

A - Si l’opposant est une personne morale :
1 - Je saisis:

  • La forme juridique.*CNSS.*La Raison sociale (le nom ou l’intitulé de l’entreprise).*L’identifiant fiscal.*Le registre de commerce.*La patente.*Le téléphone.*Le siège social (l’adresse de l’entreprise).

B - Si l’opposant est une personne physique,
1 - Je saisis:

  • La CIN.*Le Nom.*Le Prénom.

NB : Si l’opposant est un agent de l’état je coche la case « Agent de l’état » et je saisis le numéro de PPR

c - Si le bénéficiaire est un service public,

1 - Je saisis:

  • Le code:

Libelle et le type


Choisir le mode de paiement

Dans la rubrique « Modalités de règlement » :

1 - Je sélectionne le mode de règlement dans liste déroulante

A - Dans le cas de règlement numéraire ou par chèque, je passe à la rubrique « Rechercher dépense »

B - Dans le cas de règlement par virement, je coche le type de compte correspondant à celui de l’opposant :

- Si je coche : « Compte ribé », je renseigne :

  • Le code banque* Le code ville* Le numéro du compte* La clé RIB

SI je coche « Compte comptable », je renseigne le numéro du compte.

Rechercher la dépense

Le système GID offre une recherche double. Soit par opposé ou par référence de la dépense

A - Si je sélectionne la recherche par opposé : le système distingue entre quatre cas :

  • Personne morale*Personne physique*Service public*Entreprise étrangère

Si l’opposé est une personne morale :

1 - Je saisis :

  • CNSS

Si l’opposé est une personne physique :

1 - Je saisis :

  • CIN

Si l’opposé est un service public :

1-Je saisis :

Le code

Le type

Si l’opposé est une entreprise étrangère :

1 - Je saisis :

  • Le code*Je sélectionne le type

A ce niveau, après avoir sélectionner l’opposé,

Si j’ai sélectionné un service public ou entreprise étrangère :

1 - Je clique sur « Rechercher dépense » :

2 - Je coche la dépense choisie.

1 - Les dépenses sélectionnées s’affichent dans la rubrique « Dépenses sélectionnées »

2 - Je clique sur «Enregistrer »

NB. le système offre la possibilité de supprimer la dépense sélectionnée en cliquant sur la croix rouge.

Si le bénéficiaire est une personne physique ou morale le système affiche un bouton « Rechercher bénéficiaire »

1 - Je clique sur « Rechercher bénéficiaire»: une fenêtre annexe est affichée, reprenant les références du bénéficiaire.

NB. Le bénéficiaire sélectionné dans la liste de la fenêtre annexe est affiché automatiquement sur la fenêtre principale.

2 - je clique sur le bouton « Enregistrer »

B - Si je sélectionne la recherche par références de la dépense 1 - Je choisis l’ordonnateur.

2 - Le type de la dépense.

3 - Je sélectionne la loi de finances

1 - Le système affiche la liste des dépenses.

3 - Je sélectionne une dépense

Le système affiche la ou la dépense sélectionnée dans le bloc des dépenses sélectionnées

1 - Je clique sur « Enregistrer »

Consulter une opposition

Pour consulter une opposition :

1 - Je clique sur « Prendre en charge opposition »

2 - Le système affiche la liste des oppositions par nature.

Si je sélectionne une opposition, le système affiche la liste des oppositions par état (dans l’écran ci-dessous)

a - cas des oppositions à l’état annulé

1 - je clique sur le lien du tableau : « opposition à l’état annulée »

Le système affiche toutes les oppositions à l’état annulé

Après clic sur le lien du tableau le système affiche les références de l’opposition

b - Cas des oppositions à l’état « validé »

Dans la liste des oppositions par état, je clique sur opposition validée, le système affiche les oppositions à l’état validé.

Je sélectionne une et le système affiche les références relatives à l’opposition en question et les boutons suivant :

« Imputer »

« Retenu »

« Arrêter » « Déclarer prescription »

Si je clique sur « Imputer », le système me donne la main pour imputer l’opposition à une autre dépense, et cliquer par la suite sur « Modifier »

Si Je clique sur « Retenu », le système affiche les retenus précomptées sur des OP pour l’opposition consultée

Si Je clique sur « Arrêter », je saisis la date d’arrêt et j’enregistre

Si Je clique sur « Déclarer prescription »je saisis la date de prescription et j’enregistre

c - Cas des oppositions à l’état « crée » Dans la liste des oppositions par état, je clique sur « opposition crée » le système affiche la liste des oppositions à l’état crée, après clic sur une opposition, le système affiche les références de l’opposition.

1 - L’écran affiché permet à l’utilisateur de consulter une opposition à l’état « Créée », de la modifier, l’annuler ou bien la valider.

Une opposition créée doit impérativement passer à l’état Validée pour que l’utilisateur puisse effectuer les précomptes en faveur de l’opposant.

d - Cas des oppositions « Réglées en totalité »

Dans la liste des oppositions par état, je clique sur « opposition réglée en totalité », le système affiche la liste des oppositions réglée en totalité, je sélectionne une, à ce niveau le système affiche toutes les références de l’opposition consultée :

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