Veille juridique

                            
Un article de Communauté GID.

Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Espace de Knowledge Management
Veille juridique


Sommaire

Contexte

Connaître le droit applicable à une activité quelconque apparaît indispensable pour toute prise de décision rationnelle. Se tenir armée face aux changements des lois et des règlements permettra d’assumer ses fonctions dans de bonnes conditions.

Une véritable défense juridique suppose déjà une forte capacité de traitement et de gestion de l’information juridique, pour cela, la veille juridique s’avère une solution indispensable.

La veille juridique consiste en la surveillance des sources d’information juridique, le traitement de l’information et sa diffusion le plus rapidement possible.

La démarche de veille adoptée pour le système d'information GID est basée sur un principe simple : Les textes réglementaires et les autres documents de référence représentent un outil de travail pour les acteurs de la dépense publique (Ordonnateurs, Comptables, Contrôleurs, Auditeurs, …).

Pour cette raison, les informations doivent êtres diffusées le plus rapidement possible afin d’éviter qu’elles ne deviennent obsolètes et par là même la démarche de veille.

La veille juridique vise la mise en place d’un référentiel juridique et réglementaire de la dépense publique. Ce référentiel entre dans le cadre de la réalisation des objectifs du projet GID notamment en ce qui concerne « la génération d’un référentiel unique de la dépense…».

L’objectif de ce référentiel est de partager la connaissance à caractère juridique et règlementaire entre les acteurs de la dépense publique.

L’ambition de ce référentiel est de pourvoir être non seulement une source fiable des informations à caractère juridique de la dépense publique, mais aussi être plus réactif en offrant une qualité et une rapidité des services.

Objectifs

  • Identifier et surveiller les sources d’information juridique.
  • Collecter les informations juridiques à travers les différentes sources d'information sélectionnées.
  • Identifier les textes pertinents et qui ont le plus d’impact sur la dépense publique.
  • Vérifier si ces nouveaux textes s’appliquent à la dépense publique.
  • Analyser et valoriser l'information juridique à communiquer.
  • Indexer et contextualiser l’information juridique pour faciliter sa compréhensible.
  • Diffuser et faciliter l’accès à l’information juridique.

Intérêt

La veille juridique et réglementaire permet :

  • de réduire les risques.
  • d’éviter les sanctions par un meilleur respect de la réglementation.
  • de limiter les coûts.
  • et d’être plus efficace et compétitif en anticipant les évolutions du cadre juridique.

Processus

Processus de veille juridique adopté pour le système GID
Processus de veille juridique adopté pour le système GID

Mode d’emploi

Les informations publiées sur cet espace sont indexées d'une façon très pertinente afin de faciliter la recherche. Elles sont intégrées dans une base de données documentaire qui couvre les domaines fonctionnels suivants:

  • Réglementation en matière de la dépense publique (hors dépense de personnel et dépense de la dette publique).
  • Bonnes pratiques en matière de la gestion publique.

Pour trouver l'information qui vous intéresse vous pouvez utiliser les différents accès qui vous convient. A la fois site de veille quotidienne et base de données documentaire, cet espace vous donne accès à l’information soit par :

  • Un accès direct dans la rubrique "Actualités" pour les informations les plus récentes.
  • Une recherche d'informations plus anciennes indexées de façon précise et méthodique.
  • Une notification par messagerie.

Actualités

Cette rubrique contient la liste des dernières informations mises en ligne sur cet espace (soit environ 1 mois d'informations). D'un seul clic, vous pouvez accéder aux nouveautés. Les informations plus rétrospectives sont, quant à elles, accessibles selon plusieurs modes de classement ou de recherche.

Base de données

Toutes les informations (récentes ou anciennes) diffusées sur cet espace constituent une véritable base de données qui offre plusieurs modes de recherche :

  • Recherche par thème.
  • Recherche par index des mots clés.

Service d'alerte

Le service d’alerte vous tient au courant de toute publication d'informations ou de dossiers clés entrant dans votre champ d'intérêt. Vous recevrez des messages d'alerte par messagerie électronique avec une description de l'information qui vous concernent.

Pour en savoir plus cet espace, voir le guide utilisateur de l'espace de travail collaboratif.

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