Virement avec visa DB

                            
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Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Manuel des procédures
Virement avec visa DB


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Virement de crédits avec visa préalable de la Direction du Budget

Présentation

Le virement de crédits avec visa préalable de la direction du budget est l’acte permettant la modification des dotations initiales des lignes budgétaires en cours d’année par décision du ministre chargé des finances pris sur proposition des ministres intéressés.

Les virements de crédits peuvent s’effectuer d’une ligne à une autre à l’intérieur d’un même paragraphe ou d’un même article, mais ne peuvent pas s’opérer d’un chapitre à un autre. Ainsi, le ministre chargé des finances, peut sur proposition des ordonnateurs intéressés modifier par décision :

  • La dotation des articles, paragraphes et lignes à l’intérieur de chacun des chapitres du budget général relatifs aux dépenses de fonctionnement et de la dette publique ;
  • La dotation des articles, paragraphes et lignes à l’intérieur des chapitres des dépenses d’investissement.

Un virement de crédits est établi par chapitre et comporte toutes les rubriques objet du virement.

Cadre juridique

La procédure du virement de crédits est actuellement régie par le texte réglementaire suivant :

Enchaînent du service processus

Processus « virement des crédits avec visa DB »
Objet : Description du processus du virement des crédits avec visa DB
Module  : Virement des crédits avec visa DB
Sous-domaine : Mouvements de crédits
Domaine : Gestion des crédits
Public cible : • Ordonnateur principal
• Direction du budget
• Trésorerie Ministérielle
Pré-requis  : Navigation dans l’application GID

Processus « virement des crédits avec visa DB »

Diagramme d’états par acteurs

Diagramme d’états - Ordonnateur

1ère Phase  : Soumission


3ère Phase  : Transmission


5ème Phase  : Traitement sort


Diagramme d’états – Trésorier ministériel

2ème phase : certification


6ème phase : Prise en charge


Diagramme d’états – Direction du Budget

4ème Phase  : contrôle


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