Clôture d’exercice

                            
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Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Clôture d’exercice

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Guide Utilisateur : Règlementation :
  • Circulaire n° 3-TGR du 20-01-2011 portant sur le réaménagement de certaines procédures de gestion des comptes d'affectation spéciale, des comptes de dépenses sur dotation et des services de l'État gérés de manière autonome.
  • Note circulaire n° NOI-1177-E du 28/02/2011 relative à l'annulation des crédits d'investissement du budget général n'ayant pas fait l'objet d'engagement et de report des crédits de l'année budgétaire 2010 à l'année budgétaire 2011.

Analyse :

  • Apports de la circulaire n° 3-TGR du 20/01/2011 et de la circulaire n° NOI-1177-E du 28/02/2011.

Formation :

  • Présentation de la clôture de l'exercice au profit du personnel du département de l'équipement et des transports qui a lieu le 08/03/2011.
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