Système de Gestion Intégrée de la Dépense
Principes Directeurs
L’environnement actuel de la gestion de la dépense publique est caractérisé par des exigences de plus en plus fortes, en termes de qualité de service, de transparence, d’efficacité et d’efficience.
Pour répondre à ces exigences, le Programme GID a été institué avec comme mission première la réalisation et la mise en œuvre, à l’horizon 2010, d’un Système de Gestion Intégrée de la Dépense (GID).
Le Système GID sera le système d’information budgétaire et comptable pour le pilotage et l’exécution de la dépense de l’Etat, un système unifié et commun à l’ensemble des acteurs de la dépense publique.
Le Programme GID regroupe l’ensemble des projets et chantiers qui doivent servir les enjeux métier suivants :
Le Système GID a pour objet l’automatisation du suivi comptable des crédits budgétaires de la loi de finances en vue d’assurer une exploitation optimale des données, de procéder aux contrôles réglementaires de la dépense, d’éditer les situations comptables et, en définitive, de faciliter l’élaboration du volet dépenses de la loi de règlement.
La solution qui est proposée obéit à la réglementation en vigueur et aux règles relatives à la comptabilité publique et aux achats publics et ce, au niveau de tous les processus de gestion, ainsi qu’aux différentes modifications qui seront apportées à cette réglementation.
Les données et traitements actuellement inclus dans le périmètre de GID concernent:
Traiter la dépense sans faire de distinction entre les différentes composantes du budget de l’Etat.
Dans le Système GID, les données sont saisies une seule fois au niveau de l’initiateur de l’opération. Ces données saisies sont traitées au niveau de l’initiateur et mises à la disposition des autres acteurs concernés.
Le traitement de la dépense continuera à être réalisé sur la base de documents sur support papier et attestés par des signatures à l’encre liquide. Le traitement par un acteur GID se fait sur la base des données numériques saisies et au vu du support papier signé par l’acteur émetteur.
Toutes les mesures sont donc prises dans le Système GID pour garantir la totale conformité de ces données avec les documents papier dont elles représentent le contenu informationnel. La première de ces mesures consiste à assurer dans le système GID la production de tous les documents servant de support aux procédures de la dépense.
Le Système GID traitera l’ensemble des dépenses exécutées (hors dette publique et paie du personnel de l’Etat) à partir des diverses composantes du Budget de l’Etat :
Tous les acteurs institutionnels de la dépense publique sont des acteurs du Système GID :
L’enjeu majeur de la mise en œuvre du Système GID réside dans l’intégration des ordonnateurs et sous-ordonnateurs dans un système informatique de la dépense au même titre que les acteurs du Ministère des Finances. Les ordonnateurs et sous-ordonnateurs sont caractérisés par leur très grand nombre (environ 1500 acteurs) et leur faible niveau d’informatisation. Leur intégration dans une vision systémique, normalisée et automatisée constitue la clé de réussite du projet.
Le Système GID traitera l’ensemble des procédures dans le cadre du périmètre vu ci-dessus depuis la mise en place des crédits jusqu’à l’élaboration des comptes administratifs en passant par toutes les phases de la dépense engagement, liquidation, Ordonnancement et règlement.
La saisie unique des données dans le Système GID donne une importance particulière aux principaux « pourvoyeurs » de ces données, à savoir les ordonnateurs et les sous-ordonnateurs.
De ce point de vue, et en termes stricts de données GID, l’essentiel de la saisie provient des services de l’ordonnateur à travers les propositions d’actes de la dépense: engagements, ordonnancements, mouvements de crédits, etc ... Ces propositions sont ensuite complétées et enrichies par le sort que connaissent ces propositions chez les autres partenaires : certification, visa, rejet ...
Suite aux recommandations de l’étude de conception du système GID synthétisée ci-dessous, et en vue d’assurer la coordination et la mise en œuvre de ce chantier d’envergure nationale, le Ministère des Finances et de la Privatisation a mis en place le 1er novembre 2004, au sein de la Trésorerie Générale du Royaume, une Entité Projet dédiée exclusivement à la réalisation du Système GID.
Dans le but de faire participer tous les acteurs de la dépense à la construction du système GID, l’Entité Projet GID et en concertation avec ces partenaires œuvre à la mise en place d’une organisation pour le programme GID.
Ceci a été concrétisé par la lettre circulaire 14/2005, du Premier Ministre, en date du 8 Septembre 2005 qui a fixé le cadre institutionnel de la mise en œuvre du système GID, qui permet d’assurer le pilotage et le suivi du programme. Un Conseil Stratégique et un Comité de Pilotage ont ainsi été créés afin d’appuyer et d’orienter les actions de l’Entité projet GID.
Présidé par le Secrétaire Général du Ministère des Finances et de la Privatisation, le Conseil stratégique est composé des Secrétaires Généraux des départements ministériels, du Trésorier Général du Royaume, du Directeur du Budget et du Directeur de l’Entité Projet GID qui en assure le secrétariat.
Ce conseil statue sur les décisions relatives aux :
Le comité de pilotage est présidé par le Trésorier Général du Royaume et réunit le Directeur du Budget, le Directeur de la Comptabilité Publique et de la Centralisation, le Directeur de l’Entité Projet GID ainsi que les Directeurs des départements ministériels pilotes en charge des affaires budgétaires et financières. Ce comité est chargé conformément aux orientations du Conseil Stratégique :
Cette Entité est chargée d’assurer :
L’engagement des acteurs de la dépense dans la mise en œuvre du système GID se concrétise par la création, au sein de chaque département ministériel, d’une équipe projet dédiée. Cette équipe conduira les travaux en coordonnant ses actions avec l’Entité Projet chargée du système GID.
La couverture fonctionnelle du futur Système GID s’articule autour de 3 volets :
La gestion comptable de la dépense constitue le cœur de la couverture fonctionnelle de GID. Elle regroupe l’ensemble des procédures qui prennent en charge la totalité des actes de la dépense depuis le vote d’une Loi de Finances jusqu’à l’établissement du projet de la Loi de Règlement (volet dépenses).
Ces procédures ont été réparties en trois sous-groupes homogènes, correspondant respectivement à la mise en place des crédits centraux et déconcentrés et à l’exécution proprement dite de la dépense.
La répartition des procédures sur les trois sous-groupes est donnée ci-après : Procédures de mise en place des crédits et des recettes CST/SEGMA au niveau de l’ordonnateur
Ce groupe de 17 procédures se caractérise par l’intervention de la Direction du Budget dans le déroulement de la mise en place des crédits ou des recettes des CST/SEGMA.
La liste suivante inventorie ces procédures :
Ce groupe est constitué des 4 procédures suivantes :
Ces procédures sont ouvertes aux sous-ordonnateurs et aux ordonnateurs principaux, chacun pour les crédits dont il gère la dépense :
Le niveau de la gestion comptable de la dépense prend en charge la totalité des dépenses de l’Etat, qu’elles aient été ordonnancées ou payées sans ordonnancement préalable.
De même, les dépenses prises en charge en comptabilité peuvent avoir des supports d’une extrême variété, depuis certaines indemnités payées aux agents de l’Etat jusqu’aux dépenses sur marchés, en passant par les bons de commande et les contrats d’architecte,…
Du fait de cette grande variabilité, la gestion comptable de la dépense se limite à un nombre restreint de données, dénominateur commun indispensable à toutes les dépenses prises en charge.
Ce deuxième volet fonctionnel du système GID a pour objet des modes particuliers de réalisation de la dépense, avec des caractéristiques propres :
La prise en compte de ces modes particuliers vise à introduire une meilleure fiabilité lors de l’engagement de ces dépenses et de leur ordonnancement, grâce notamment à la prise en charge de leur liquidation. Ainsi, pour les marchés, il est prévu de prendre en charge à titre d’exemple :
Il est à noter que cette gestion spécifique n’introduit pas de procédure supplémentaire par rapport à celles du volet principal de gestion comptable de la dépense. Elle se traduit par contre par un enrichissement informationnel important des deux procédures d’engagement et d’ordonnancement des dépenses.
Outre les préoccupations de prise en charge et de support des procédures opérationnelles, le Système GID doit répondre aux préoccupations de suivi et de maîtrise de l’exécution de la dépense.
Disposant de l’ensemble des données mises en œuvre dans la gestion comptable, le pilotage et les tableaux de bord de la dépense devront répondre aux objectifs majeurs assignés au Système GID, à savoir :
A l’effet de ce suivi, le Système GID constituera des tableaux de bord faisant ressortir les engagements et les émissions des crédits en vue d’apprécier et de maîtriser le rythme d’exécution de la Loi de Finances. Diverses analyses seront proposées, et notamment selon les axes des nomenclatures administrative, économique ou fonctionnelle, ou encore selon l’axe de la déconcentration de la dépense ou encore selon l’axe relatif à la dépense (Montant, type de prestation, fournisseur,…).
Le système GID devrait produire toutes les situations prévues par la réglementation (Situation des engagements et des émissions, registre comptable …).
L’élaboration de la Loi de règlement – volet dépenses - nécessite la production de certaines situations qui seront désormais issues du Système GID, après la clôture de l’année budgétaire.
Les relations qu’entretiennent les services de l’ordonnateur avec le contrôleur d’une part et le comptable assignataire d’autre part, sont étroites et se traduisent par de nombreux échanges de données. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, ces échanges donnent lieu à la tenue des mêmes comptabilités chez plusieurs partenaires. Ainsi, la comptabilité des crédits retrace les mêmes mouvements chez l’ordonnateur, le contrôleur et le comptable assignataire. La comptabilité des engagements est tenue simultanément par l’ordonnateur et le contrôleur, celle des émissions est tenue à la fois par l’ordonnateur et le comptable assignataire.
Partant du constat que la tenue de ces multiples comptabilités était à l’origine de nombreux travaux de rapprochement, le Système GID devra offrir à chacun des acteurs une vision spécifique de sa situation comptable, en totale conformité avec la réglementation en vigueur.
Les principes directeurs adoptés pour la réalisation du Système GID sont :
Ces principes permettent au Système GID de reposer sur un modèle de construction puissant, dont la faisabilité est établie sur la base des technologies disponibles et des standards internationaux. Ce modèle lui confère :
Trois paliers de réalisation ont été définis pour le Système GID :
A terme, l’Administration disposera non seulement du système GID tel qu’il fonctionne, mais aussi d’une démarche et d’un ensemble d’outils lui facilitant d’intégrer les réformes à venir au moindre coût et dans des délais maîtrisables en lui permettant :
En savoir plus :